Publié le 25 novembre 2025

Aides financières pour la formation et la formation continue (art. 9 LEEJ)

Les aides financières pour la formation et la formation continue octroyées en vertu de l’art. 9 LEEJ s’appliquent aux activités organisées régulièrement pour former les participantes et participants à leurs fonctions de direction, de conseil et d’encadrement. Ces activités doivent clairement se distinguer des activités statutaires de l’organisation correspondante.

Délai de dépôt pour les nouvelles organisations

Demande de conclusion d’un contrat de subvention : les organisations privées qui souhaitent percevoir des aides financières pour la formation et la formation continue à partir du 1er janvier de l’année suivante doivent soumettre une nouvelle demande à l’OFAS jusqu’au 31 juillet (date du cachet de la poste).

Le formulaire de demande doit être entièrement rempli, muni d’une signature et remis à l’OFAS en même temps que le formulaire de description pour chaque cours et des annexes suivantes :

  • statuts ;
  • rapport annuel ;
  • modèle du programme des cours ;
  • compte annuel révisé de l’année précédente.

Délai de dépôt pour les organisations ayant un contrat

Les nouveaux cours ou les modifications d’un ou de plusieurs cours d’un contrat existant en vertu de l’art. 9 doivent également être communiqués chaque année jusqu’au 31 juillet. Pour ce faire, veuillez utiliser le formulaire suivant et joindre une description actuelle du cours ainsi qu’un exemple de programme par type de cours:

Bénéficiaires actuels

Questions et réponses

Office fédéral des assurances sociales

Secteur Question de l'enfance et de la jeunesse
Beatrice Omole