Allocation pour impotent
L’allocation pour impotent est destinée aux assurés qui, en raison d’une atteinte à leur santé, ont besoin de l’aide de tiers ou d’un accompagnement pour accomplir les actes de la vie quotidienne ou entretenir des contacts sociaux.
Les personnes nécessitant une assistance pour accomplir les actes ordinaires de la vie tels que se vêtir, se lever, s’assoir, manger, se laver, etc., sont réputées « impotentes » au sens de l’AI et, à ce titre, ont droit à une allocation pour impotent.
On distingue trois degrés d’impotence : faible, moyenne, grave.
Le montant de la prestation dépend, d’une part, du degré d’impotence et, d’autre part, du lieu de vie de l’assuré (en home ou à domicile).
Le droit à l’allocation prend naissance au plus tôt au terme du délai de carence d’une année et peut porter au maximum sur les douze mois précédant le dépôt de la demande.
Sont également considérés comme impotents les assurés majeurs qui vivent chez eux et ont besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Autrement dit, les assurés qui, parce qu’ils sont atteints dans leur santé,
- ne peuvent pas vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’un tiers,
- ne peuvent faire face à leurs obligations et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’un tiers,
- risquent sérieusement de se couper durablement du monde extérieur.
Le droit à une allocation pour impotent de l’AI s’éteint lorsque prend naissance un droit à une allocation similaire de l’assurance-accidents obligatoire ou de l’assurance militaire.
Seules les personnes résidant en Suisse peuvent toucher une allocation pour impotent.
Assurés mineurs
Les mineurs impotents peuvent eux aussi percevoir une allocation pour impotent. Les assurés âgés de moins d’un an ont droit à l’allocation dès qu’il est vraisemblable que l’impotence durera plus de douze mois.
Supplément pour soins intenses
Les mineurs qui ont besoin d’au moins quatre heures de soins intenses par jour peuvent toucher un supplément pour ces soins, en plus de l’allocation pour impotent. Pour ce supplément, l’AI distingue également trois degrés de gravité (faible, moyenne ou grave) selon le surcroît de temps nécessaire au traitement et aux soins de base par rapport à un enfant du même âge en bonne santé.
Cette allocation n'est pas versée en cas de séjour dans un home. Le droit s’éteint lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans.