Registre des allocations familiales
Le registre des allocations familiales (RAFam) constitue la plateforme d’information centrale concernant les allocations familiales versées selon le droit suisse pour des enfants domiciliés en Suisse ou à l’étranger.
Registre des allocations familiales
Le RAFam doit permettre d'éviter que plusieurs allocations familiales soient touchées pour un même enfant. De plus, il allège la charge administrative nécessaire pour déterminer si une allocation familiale est déjà perçue pour un enfant.
Seuls les services d'exécution ont un accès intégral au registre. Le public bénéficie d'un accès limité via Internet (InfoAFam). Pour savoir si une allocation est versée pour un enfant et par quel service, il faut indiquer le numéro AVS et la date de naissance de l'enfant dans InfoAFam. Seuls l'allocation familiale la plus récemment versée et le service qui en assure le versement sont affichés.
Bases légales et fiches d'information
Les bases légales du registre des allocations familiales figurent aux articles 21a à 21ebis de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) et aux articles 18a à 18j de l'ordonnance sur les allocations familiales (OAFam). Le Manuel d’organisation RAFam, de même que les directives relatives au registre des allocations familiales (D-RAFam) et différentes fiches d’information contiennent des précisions supplémentaires.