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Publié le 6 décembre 2024

APG: Lois & ordonnances

Les assuré-/es trouveront ici des liens utiles vers le recueil systématique du droit fédéral (RS) ainsi que les modifications d’ordonnances.

Lois fédérales

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

Ordonnance

Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG)

Informations complémentaires