Publié le 25 septembre 2022

Stabilisation de l’AVS (AVS 21) - Votation

Le 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme AVS 21 et assuré ainsi un financement suffisant de l’AVS jusqu’à l’horizon 2030. La réforme AVS 21 est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

La réforme comprenait deux objets liés : la modification de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA.

Ainsi, le financement de l’AVS et le niveau des rentes seront garantis pour les dix prochaines années. L’âge de référence des femmes sera relevé à 65 ans, comme pour les hommes, le départ à la retraite sera flexibilisé et la TVA augmentera légèrement.

Le 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2024 la date d’entrée en vigueur de la réforme AVS 21.

Questions et réponses

Calculs personnalisés

Le montant d’une rente AVS dépend de nombreux facteurs individuels, les principaux étant la durée de cotisation et le revenu moyen réalisé durant cette période. À cela s’ajoutent des bonifications pour l’éducation des enfants et la prise en charge de proches. Pour les couples mariés, la durée de cotisation d’un mari exerçant une activité lucrative s’applique généralement aussi à sa femme si celle-ci n’a pas versé de cotisations durant leurs années de mariage, et – bien entendu – vice versa. Par ailleurs, le montant de la rente AVS est régulièrement adapté à l’évolution des salaires et des prix à la consommation.
En le calculant des années à l’avance, on parviendrait donc forcément à un résultat incorrect qui ne refléterait pas la situation réelle. C’est pourquoi l’OFAS ne procède pas à de tels calculs hypothétiques. Des informations détaillées concernant le calcul des rentes AVS sont disponibles dans le mémento Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS du Centre d’information AVS/AI (www.avs-ai.ch).
Le supplément et les taux de réduction pour les femmes de la génération transitoire sont échelonnés en fonction de l’âge et de la catégorie de revenu. Ils peuvent être calculés ici :
Le revenu annuel moyen déterminant correspond à la somme de tous les revenus sur lesquels des cotisations AVS ont été prélevées, plus les éventuelles bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance, le tout divisé par le nombre d’années de cotisation. Il peut donc différer plus ou moins fortement du revenu actuellement réalisé. Chez les couples mariés, les revenus réalisés durant les années de mariage sont additionnés et divisés par deux (splitting).
Tous les assurés disposent d’un compte AVS individuel, sur lequel sont inscrits les revenus pris en compte jusque-là. Un extrait de compte actuel peut être obtenu ici.
Les calculs effectués ici n’ont qu’une valeur indicative. Si vous souhaitez avoir des renseignements ayant valeur juridique, adressez-vous à votre caisse de compensation.

Résultats de la votation