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Publié le 16 juin 2025

AVS: Lois et ordonnances

Les assuré-/es trouveront ici des liens utiles vers le recueil systématique du droit fédéral (RS) ainsi que les modifications d’ordonnances.

Lois fédérales

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)

Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10)

Loi fédérale sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation ; RS 830.2)

Ordonnances

Informations complémentaires