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Enquête en collaboration avec Interface

Enquête sur les prestations transitoires (PTra)

Actualisé le 9 nov. 2026

Le 9 novembre 2026 débute une enquête en ligne personnalisée sur les prestations transitoires. Si vous avez été sélectionné(e), il est normal que vous ayez reçu un e-mail ou un courrier vous invitant à y participer. Nous vous remercions d'ores et déjà de votre participation avant le 9 décembre au plus tard. Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans votre e-mail ou votre courrier.

Publié le 16 juin 2025

AVS: Lois et ordonnances

Les assuré-/es trouveront ici des liens utiles vers le recueil systématique du droit fédéral (RS) ainsi que les modifications d’ordonnances.

Lois fédérales

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)

Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10)

Loi fédérale sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation ; RS 830.2)

Ordonnances

Informations complémentaires