Congés pour les parents et congés de prise en charge
Lors d’un congé de maternité, de l’autre parent, d’adoption ou de prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé, les parents peuvent interrompre ou réduire leur activité lucrative pendant une période limitée, pour prendre soin d’un nouveau-né, d’un enfant adopté ou d’un enfant gravement atteint dans sa santé.
Les congés de maternité et de l’autre parent sont régis par le droit fédéral. Sur la base du droit cantonal, d’une convention collective ou d’une disposition relevant du contrat de travail, la mère, l’autre parent ou les deux parents peuvent avoir droit à des congés plus étendus.
Congé de maternité
Les mères qui exercent une activité lucrative ont droit à un congé de maternité d’au moins quatorze semaines. Pendant le congé de maternité, elles ont droit à une allocation de maternité, qui est financée par le régime des allocations pour perte de gain (APG). En cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né, le congé est prolongé de 8 semaines supplémentaires au maximum. La loi sur le travail prévoit une interdiction formelle de travail de 8 semaines après l’accouchement. Les 8 semaines suivantes, la mère ne peut pas être contrainte de reprendre le travail, mais peut le faire sur une base volontaire.
Informations complémentaires sur le droit à l’allocation de maternité (APG)
Congé de l'autre parent
Les pères ou autres parents ont droit à un congé payé de deux semaines qui peuvent être prises de manière flexible dans les six mois qui suivent la naissance de leur enfant. Ce congé est indemnisé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), tout comme le congé de maternité.
Informations complémentaires sur le congé de l'autre parent (APG)
Congé d'adoption
Un congé d’adoption de deux semaines est prévu en cas d’accueil d’un enfant en bas âge et peut être réparti de manière flexible entre les parents. Il est indemnisé par les APG. L'allocation d'adoption est destinée aux personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption.
Informations complémentaires sur l'allocation en cas d'adoption (APG)
Congé de prise en charge
Lorsqu’un enfant est gravement atteint dans sa santé, les parents ont droit à un congé de 14 semaines. Ce congé peut être réparti librement entre les parents et est indemnisé par les APG tout comme le congé de maternité ou de l’autre parent.
Congé court en cas de prise en charge d’un proche
Le code des obligations prévoit un congé payé de 3 jours en cas de prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire atteint dans sa santé. Au maximum, 10 jours de congé peuvent être pris par an. Des règles particulières s’appliquent en cas d’incapacité de travailler en lien avec les enfants. L’employeur est tenu de verser l’entier du salaire durant la courte absence.
Congé parental
En Suisse, il n’existe pas de congé parental. En clair, contrairement à de nombreux autres pays, le modèle suisse ne prévoit pas un nombre de semaines à répartir librement entre les parents à la naissance d’un enfant.
Le Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 21.3961 montre qu’un congé parental a plus d’effets lorsqu’il ne prévoit pas que les semaines peuvent être librement réparties.
Certains secteurs et certaines entreprises accordent toutefois, en plus des semaines prévues par la loi, des semaines supplémentaires qu’ils financement eux-mêmes. La durée et le montant de cette prestation varient d’un secteur à l’autre et d’une entreprise à l’autre.
Le rapport « Congé de paternité et congé parental. État des lieux et présentation de divers modèles » présente divers modèles de congé de paternité et de congé parental basés sur le droit fédéral.