Développement continu de l’AI
Prévenir l’invalidité et renforcer la réadaptation : tels sont les objectifs que poursuivent le Conseil fédéral et le Parlement pour les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique dans le cadre du Développement continu de l’assurance-invalidité. La réforme prévoit surtout d’intensifier le suivi des personnes concernées, d’étendre des mesures éprouvées et de renforcer la collaboration avec les médecins traitants et les employeurs. Elle remplace l’ancien système de rentes, avec ses échelons et ses effets de seuil, par un système linéaire et introduit des mesures visant à garantir la qualité et la transparence des expertises médicales. Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur du Développement continu de l’AI au 1er janvier 2022.
Les révisions de l’assurance-invalidité mises en œuvre depuis 2004 ont nettement amélioré l’efficacité de la réadaptation professionnelle des personnes en situation de handicap. Les efforts doivent dorénavant se concentrer sur la situation des enfants et des jeunes atteints dans leur santé, d’une part, et des assurés souffrant de maladies psychiques, d’autre part. Il importe pour cela de développer la collaboration avec les acteurs concernés et de leur offrir un meilleur soutien.
Le Développement continu de l’AI est entré en vigueur
Le Parlement a adopté la révision de loi le 19 juin 2020. Le Conseil fédéral a, quant à lui, adopté les dispositions d’exécution correspondantes le 3 novembre 2021. Le Développement continu de l’AI est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Documentation
Améliorer la coordination avec les médecins et les employeurs (Fiche d'information)
Calcul du taux d’invalidité (Fiche d'information)
Développement continu de l’AI - Vue d’ensemble du projet (Fiche d'information)
Éviter que les jeunes passent à l’âge adulte en touchant une rente (Fiche d'information)
Expertises et procédures médicales (Fiche d'information)
Mesures médicales: Contrôle des coûts et des factures (Fiche d'information)
Offrir davantage de soutien aux personnes atteintes dans leur santé psychique (Fiche d'information)
Remboursement de médicaments par l’AI : nouvelles structures et procédures (Fiche d'information)
Système de rentes et évaluation du taux d’invalidité (Fiche d'information)
Traitement médical des enfants : mise à jour de la liste des infirmités congénitales (Fiche d'information)
Loi et ordonnances
Règlement sur l’assurance-invalidité RAI (adaptations autres décrets incl.)
Ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales (OIC-DFI)
Ordonnance du DFI sur les prestations de soins fournies sous forme ambulatoire
Délibérations parlementaires
Développement continu de l’AI : délibérations des deux Chambres
Communiqués de presse
24.11.2021
Expertises et assurances sociales : mise en place d’une commission d’assurance qualité
04.12.2020
Développement continu de l’AI : ordonnances mises en consultation
15.02.2017
AI : Mieux soutenir enfants, jeunes et assurés atteints dans leur santé psychique
07.12.2015
AI : améliorations pour les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique
25.02.2015
Développement continu de l’AI : favoriser la réadaptation par une meilleure coordination