Le premier pilier passe au numérique
À l'avenir, les citoyens doivent pouvoir accéder facilement, rapidement et en toute sécurité à leurs données AVS et AI. En outre, les autorités doivent pouvoir échanger des données de manière automatisée et sécurisée. C'est avec ces objectifs en tête que le Conseil fédéral a élaboré la nouvelle loi fédérale sur les systèmes d'information dans les assurances sociales (LSIAS) et, lors de sa séance du 12 septembre 2025, a adopté le message correspondant et l'a transmis au Parlement.
Il crée ainsi la base légale pour la mise en œuvre d'une stratégie de transformation numérique et d'innovation (TNI 1er pilier). Dans cette stratégie TNI 1er pilier, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) mise sur le « digital first ». La Centrale de compensation (CdC) assure la mise en œuvre des projets de numérisation en étroite collaboration avec l'OFAS et les organes d'exécution. Tous les services numériques sont conformes aux exigences nationales en matière de sécurité de l'information et de protection des données. Les projets de numérisation sont en cours et les premiers services numériques devraient être mis à la disposition des assurés dès l'entrée en vigueur de la loi LSIAS et de ses ordonnances, au plus tôt en 2028.
Objectifs
Aujourd'hui, lorsque les assurés souhaitent vérifier leurs données AVS ou AI, cela implique souvent une charge administrative considérable et un délai d'attente de plusieurs semaines. La raison : l'échange de données dans les assurances sociales du 1er pilier n'est pas automatisé et la communication avec les assurés se fait encore souvent au moyen de documents PDF ou sous forme papier. Le Conseil fédéral souhaite changer cela. C'est pourquoi il propose au Parlement de renforcer la numérisation du 1er pilier. À l'avenir, les assurés devraient pouvoir vérifier facilement et en toute sécurité les cotisations AVS versées sur une plateforme en ligne et obtenir rapidement un calcul provisoire des prestations auxquelles ils ont droit. L'échange électronique standardisé de données entre les organes d'exécution du 1er pilier (notamment les caisses de compensation et les offices AI) permettra en outre de réaliser des économies.
Une plateforme électronique pour le 1er pilier avec des services numériques
Au cœur de la stratégie TNI se trouve une nouvelle plateforme électronique pour le 1er pilier. Cette plateforme électronique 1er pilier permettra aux assurés de se connecter en toute sécurité et de consulter leurs données. Ils peuvent par exemple vérifier si tous leurs employeurs ont versé les cotisations AVS et s'il existe des lacunes de cotisation. Ils peuvent également effectuer un calcul provisoire automatisé de leur rente AVS. La plateforme électronique du 1er pilier permet en outre de renoncer à la paperasserie. Les documents tels que les factures ou les décisions des autorités (par exemple, la décision relative à une rente AI) peuvent être transmis de manière sécurisée par voie numérique. La nouvelle plateforme s'appuie sur les systèmes de la Centrale de compensation (CdC) et sera exploitée par celle-ci.
Facultative pour les assurés
L'utilisation de la plateforme reste facultative pour les assurés. Il suffit pour cela de s'inscrire avec une identité électronique reconnue par le Conseil fédéral. Les organes d'exécution et les assurances sont en revanche légalement tenus de communiquer entre eux par voie électronique. Pour la communication électronique avec les assurés, ils doivent mettre une plateforme à leur disposition.
Renforcement de la numérisation de l’AVS et de l’AI : Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
Les citoyens doivent pouvoir accéder à leurs données AVS et AI de manière aisée, rapidement et en toute sécurité. De plus, les autorités doivent être en mesure d’échanger des données de manière automatisée et sécurisée. C’est dans cette optique que le Conseil fédéral a élaboré la nouvelle loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS). Il met ainsi en place les bases légales indispensables à une communication électronique efficace et sécurisée dans le 1er pilier ainsi qu’en faveur d’autres assurances sociales.
Coûts d'investissement
La Confédération estime les coûts d'investissement pour la plateforme électronique du 1er pilier et les services numériques intégrés à 15 millions de francs. Les coûts seront pris en charge par les fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et de l'APG ( ), et n'auront donc aucune incidence sur le budget de la Confédération. En revanche, des économies substantielles seront réalisées au niveau des frais administratifs liés à la mise en œuvre : aujourd'hui, les fonds de compensation paient à eux seuls 25 millions de francs par an en frais postaux. En outre, les caisses de compensation reçoivent du fonds AVS des subventions pour frais administratifs d'environ 10 millions de francs par an pour des prestations telles que le calcul anticipé des rentes.