Publié le 9 septembre 2025

Expertises médicales de l'AI

Après réception d'une demande de prestations AI, l'office AI examine si les conditions du droit à la prestation sont réunies. Si les informations recueillies ne permettent pas d’évaluer la situation médicale, il peut demander des expertises médicales à des centres d'expertise ou à des experts.

Les experts sont des médecins spécialistes disposant d’un titre postgrade dans la discipline demandée. Ils doivent remplir certaines exigences en matière de formation et bénéficier d’une autorisation de pratiquer valable octroyée par le canton compétent. Si l’office AI a besoin d’une expertise dans une seule discipline médicale, il attribue directement à un expert un mandat d’expertise dite monodisciplinaire. S’il a besoin d’une expertise dans deux disciplines, on parle d’expertise bidisciplinaire. Si une expertise avec trois disciplines ou plus est nécessaire on parle alors d'expertise pluridisciplinaire. Dans les mandats d’expertise pluridisciplinaire, la médecine interne générale doit toujours être représentée. Les mandats d’expertise bi- et pluridisciplinaire sont attribués au travers d’une plateforme numérique, de manière aléatoire, à des centres d’expertises ou à des binômes d’experts ayant conclu une convention avec l’AI (représentée par l’OFAS). Cette convention énonce, entre autres, les exigences professionnelles et formelles que les experts et les centres d’expertises doivent remplir.

• Nouveautés entrées en vigueur en 2022

  Afin de garantir la qualité des expertises et de renforcer la confiance des assurés, une réforme des bases légales a introduit, en 2022, plusieurs nouveautés :

  • les mandats d’expertise bidisciplinaire sont désormais attribués de manière aléatoire, à l’instar des mandats d’expertise pluridisciplinaire,
  • lors de l’attribution de mandats d’expertise monodisciplinaire, l’office AI doit s’efforcer de trouver un consensus avec l’assuré quant au choix de l’expert,
  • l’entretien entre l’expert et l’assuré fait l’objet d’un enregistrement sonore, sauf si l’assuré s’y oppose,
  • la Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales (COQEM), commission indépendante et nouvellement instituée, promeut la transparence et la qualité des expertises médicales en formulant des recommandations et en surveillant leur respect,
  • les offices AI ont l’obligation de publier chaque année la liste des experts et centres d’expertise qu’ils mandatent, en indiquant le nombre de mandats qu’ils ont obtenus et les incapacités de travail attestées, la force probante de leurs expertises devant le tribunal et la rémunération qu’ils perçoivent pour leur activité d’expertise,
  • l'OFAS doit publier chaque année un aperçu national sur la base des listes des offices AI.

  Expertises AI : mise en œuvre des dernières nouveautés

  Evaluation der Neuerungen im Bereich der medizinischen Begutachtungen in der Invalidenversicherung (2025; Numéro du rapport 5/25)

Informations complémentaires

• Liens

  Mémento 4.15 - Expertises médicales

  Art. 44 LPGA (Expertise)

  Art. 7j OPGA (Recherche de consensus)

  Art 7k OPGA (Enregistrement sonore de l'entretien)

  Art 7l OPGA (Utilisation et destruction de l’enregistrement sonore de l’entretien)

  Art. 7m OPGA (Exigences concernant les experts)

  Art. 7n OPGA (Fourniture de documents)

  Art. 7o OPGA (Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales: composition)

  Art. 7p OPGA (Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales: tâches)

  Art. 7q OPGA (Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales: organisation)

  Art. 57 LAI (Attributions)

  Art. 41b RAI (Liste publique des experts mandatés)

  Art. 72bis RAI (Expertises médicales bi- et pluridisciplinaires)

  Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales (COQEM)