Financement de l’AVS
L'AVS est financée par un système dit de répartition. L'argent versé par les assurés actifs n'est pas mis de côté, il va directement aux retraités. Les recettes sont immédiatement dépensées.
Financement par répartition
L’AVS est financée par un système dit de répartition. Les personnes ne constituent donc pas au fil des ans un capital, comme c’est le cas dans la prévoyance professionnelle (caisses de pension) ou dans l’épargne ordinaire.
L'argent versé à l’AVS n'est pas mis de côté, il est directement utilisé pour financer les dépenses. Concrètement les cotisations perçues durant une certaine période servent directement à financer les prestations versées durant cette même période, ce qui correspond à une répartition des fonds.
Sources de revenus
Les prestations de l’AVS sont financées essentiellement par les cotisations des assurés et par celles des employeurs. La Confédération prend à sa charge 20,2 % des dépenses, ce montant est financé par les recettes de l’imposition du tabac et des spiritueux, ainsi que par les ressources générales de la Confédération.
Depuis 1999, un pourcent de TVA supplémentaire est perçu. Au départ, l’AVS recevait 83 % des recettes ainsi générées, le reste allant dans la caisse fédérale. Depuis 2020, ce pourcent dit démographique est intégralement versé à l’AVS. Dans le cadre de la réforme AVS 21, la TVA a été augmentée de 0,4 point de pourcentage en faveur de l'AVS au 1er janvier 2024. De plus, les revenus de la taxe sur les maisons de jeux alimentent directement les comptes de l’AVS.
Fonds de compensation
Le fonds de compensation de l’AVS permet de faire face à d’importantes fluctuations des dépenses. Il sert de réserve de compensation et de sécurité, et permet le placement du capital. La loi prévoit que le fonds de compensation couvre au moins les dépenses d’une année de l’assurance. Fin 2024, il se montait à 55,4 milliards de francs (108,8% des dépenses d’une année).
L’AVS a clos l’exercice 2024 avec un résultat de répartition positif (2,8 milliards de francs). Le résultat d’exploitation tient compte également du produit du capital et de la variation de valeur du capital. En 2024, à l’issue d’une année réjouissante sur les marchés boursiers, il s’élevait à 5,6 milliard de francs. À fin 2024, la fortune de l’AVS se montait à 55,4 milliards de francs, ce qui correspond à 108,8 % des dépenses d’une année.
Compte individuel
Toutes les personnes qui versent des cotisations AVS disposent d'un compte individuel. La caisse de compensation inscrit sur ce compte l'ensemble des revenus, des périodes de cotisation et des bonifications pour tâches d'assistance servant de base pour le calcul des rentes. Le taux de cotisation à l'AVS s’élève depuis 2020 à 8,7 %. Les employeurs retiennent la moitié des cotisations (4,35 %) sur le salaire des employés et versent les fonds à la caisse de compensation en y ajoutant leur propre part (4,35 % également). Lorsqu'une année de cotisation fait défaut, la prestation d'assurance est réduite de 2 % environ en règle générale.