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Publié le 1 janvier 2007

Financement de la prévoyance professionnelle

La prévoyance professionnelle couvre les risques liés à la vieillesse, au décès et à l'invalidité et est financée en principe par un système de capitalisation. Ce système repose essentiellement sur un processus d'épargne individuel alimenté par des cotisations versées pendant la vie active et les intérêts.

Système de capitalisation dans la prévoyance professionnelle

Le capital d’épargne individuel est constitué des cotisations des salariés et des employeurs ainsi que des revenus de la fortune (troisième cotisant). À cela s'ajoutent les cotisations de risque destinées à financer les risques décès et invalidité. La LPP fixe dans une loi-cadre les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les caisses de pension en matière de prestations (régime obligatoire LPP) et de financement. L'État ne contribue qu'indirectement au financement de la prévoyance professionnelle par le biais de mesures fiscales.

Cotisations

Le montant des cotisations destinées à la constitution du capital d’épargne et leur échelonnement selon les catégories d'âge varient selon la caisse de pension. Il en va de même pour les cotisations destinées à couvrir les risques de décès et d'invalidité, celles-ci n'entrant toutefois pas dans la constitution du capital épargne. La règle générale est que la cotisation de l'employeur doit être au moins égale à la somme des cotisations de ses employés.

Salaire assuré

Afin d'atteindre l'objectif constitutionnel en matière de prévoyance (système des trois piliers), les prestations des 1er et 2ème piliers sont harmonisées, c'est-à-dire « coordonnées ». Le revenu déterminant pour la prévoyance professionnelle obligatoire est le salaire « coordonné » (salaire annuel brut moins la déduction de coordination). Il existe en outre un seuil d'entrée dans la prévoyance professionnelle obligatoire. Il s’agit du revenu annuel brut minimal à partir duquel une personne est obligatoirement assurée dans la prévoyance professionnelle. Les caisses de pension sont libres d'aller au-delà de ces minimaux (prévoyance surobligatoire). Tout comme les prestations du 1er pilier, la déduction de coordination et le seuil d'entrée sont régulièrement adaptés à l'évolution des prix et des salaires.

Gestion de fortune

La gestion de fortune dans l'intérêt des assurés est une tâche centrale des caisses de pension, dans laquelle le principe de diligence fiduciaire est primordial. Les caisses de pension doivent garantir en tout temps qu'elles seront en mesure de délivrer leurs prestations à l'échéance. Pour ce faire, elles doivent mettre en balance le risque et le rendement des différents placements, diversifier suffisamment leurs placements et tenir compte des aspects liés à la liquidité. Le Conseil fédéral a édicté des prescriptions en matière de placement afin de concrétiser ces exigences. Chaque caisse de pension élabore sur cette base un règlement de placement adapté à son profil de risque. Cette tâche incombe à l'organe suprême de la caisse de pension.

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