Législation en vigueur
Ici, vous trouverez la loi fédérale et l’ordonnance, l’ordre des priorités ainsi que les arrêtés fédéraux relatifs au financement des aides financières pour l’accueil extrafamilial des enfants.
Loi fédérale et ordonnance
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Ordonnance sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Commentaire de la modification de l'ordonnance de janvier 2025
Commentaire de la modification de l'ordonnance de décembre 2022
Commentaire de la modification de l'ordonnance de décembre 2018
Commentaire de la modification de l'ordonnance d'avril 2018
Commentaire de la modification de l'ordonnance 2014
Commentaire de la modification de l'ordonnance 2010
Ordre de priorité
Arrêtés fédéraux sur le financement
Table des matières
Contact
Office fédéral des assurances sociales
Unité Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Effingerstrasse 20
3003 Berne
Unité Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Effingerstrasse 20
3003 Berne