Moyens auxiliaires
Tous les assurés ont droit à des moyens auxiliaires destinés à permettre l’autonomie, la communication avec l’environnement et la mobilité. Il existe, par ailleurs, des moyens auxiliaires qui ne leur sont remis que pour exercer une activité lucrative ou pour accomplir les tâches de la vie quotidienne (par ex. dans le ménage).
Les moyens auxiliaires que l’assurance-invalidité (AI) peut fournir aux assurés sont recensés à l’annexe d’une ordonnance du DFI.
Ordonnance du DFI concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance‑invalidité (OMAI)
Tarifs AI dans le domaine des moyens auxiliaires
L’AI rembourse les moyens auxiliaires au moyen de différents instruments, notamment par des conventions tarifaires, qui revêtent une importance cruciale.
Les négociations sur les conventions tarifaires sont menées par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). La collaboration entre les fournisseurs de prestations et l’OFAS doit respecter le principe de transparence et garantir la qualité des prestations fournies. C’est pourquoi les conditions-cadres pour la renégociation des tarifs AI dans le domaine des moyens auxiliaires sont publiées.
Demande de financement d'un nouveau produit par l'assurance-invalidité (AI) en tant que moyen auxiliaire
Les fabricants et les importateurs peuvent en principe demander à l’AI d’examiner une éventuelle prise en charge de produits nouveaux ou améliorés. Leur demande doit être adressée à l’OFAS.