Prolongation du programme d’impulsion pour l’encouragement de l’accueil extra-familial jusqu’à fin 2026
Berne, 29.1.2025 - Le programme d’impulsion de la Confédération pour l’encouragement de l’accueil extra-familial pour enfants devrait être remplacé de manière durable par une nouvelle loi, actuellement en cours d’élaboration au Parlement. En attendant son entrée en vigueur, le Parlement a décidé, le 27 septembre 2024, de prolonger jusqu’à fin 2026 le programme d’impulsion. Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a modifié en conséquence l’ordonnance sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants (OAAcc). Ces adaptations entrent en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2025.