Numéro AVS
Toutes les personnes qui résident ou travaillent en Suisse reçoivent un numéro AVS. Ilest utilisé comme numéro d’assurance sociale pour toutes les assurances sociales fédérales, et comme identificateur personnel dans de nombreux autres domaines de l’administration.
Attribution du numéro AVS
L’attribution du numéro AVS est en principe automatique : ni la personne concernée ni une autorité n’a quoi que ce soit à entreprendre. Elle se produit le plus souvent :
- après une naissance en Suisse ;
- après une naissance à l’étranger, si les parents suisses sont enregistrés auprès de la représentation suisse locale ;
- au moment de l’établissement en Suisse.
Dans les cas où aucun numéro AVS n’est attribué automatiquement, il est possible, dans certaines circonstances, d’en demander un auprès de certains organismes :
- Les employeurs déclarent leurs employés qui ne possèdent pas de numéro AVS auprès d’une caisse de compensation AVS, qui se charge ensuite de demander un numéro AVS.
- Les établissements de formation (par ex. les universités) demandent un numéro AVS pour les étudiants étrangers en Suisse.
- Les caisses d’assurance-maladie peuvent demander un numéro AVS pour les personnes sans statut reconnu (« sans-papiers »).
Où puis-je trouver mon numéro AVS ?
Le numéro AVS figure sur la carte d’assurance-maladie et commence par les chiffres 756. Si la carte n’a pas encore été délivrée, par exemple pour les nouveau-nés, il est possible de s’adresser directement à la caisse d'assurance-maladie.
Les personnes qui ne sont pas assurées contre la maladie en Suisse peuvent obtenir leur numéro AVS :
- auprès de leur employeur, si elles sont salariées ;
- auprès de la caisse de compensation AVS compétente, si elles sont indépendantes ;
- auprès de leur commune de résidence, si elles résident en Suisse mais n’y travaillent pas ;
- auprès de leur établissement de formation, si elles étudient en Suisse.
Caisses cantonales de compensation | Contacts | Centre d'information AVS/AI
Caisses de compensation professionnelles | Contacts | Centre d'information AVS/AI
Les personnes qui ne résident pas en Suisse doivent s’adresser à la représentation suisse de leur pays de résidence (ambassade ou consulat) ou à la Caisse suisse de compensation.
Caisse suisse de compensation CSC | Contacts | Centre d'information AVS/AI
AHV-Certificat d’assurance AVS
Pour les démarches administratives, il suffit de connaître son numéro AVS. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un certificat d’assurance AVS. C’est la raison pour laquelle celui--ci n’est pas délivré automatiquement. Les personnes effectivement assurées à l’AVS (en principe, les personnes qui résident en Suisse ou qui y exercent une activité lucrative, à quelques exceptions près) peuvent toutefois en commander un.
Duplicata du certificat d'assurance
Quels sont les éléments qui composent le numéro AVS ?
Le numéro AVS à treize chiffres est totalement anonyme et généré de manière aléatoire. Il ne permet pas d’établir un lien avec des informations relatives à la personne à laquelle il est attribué (nom, prénom, date de naissance, etc.). Il est attribué une seule fois et reste valable tout au long de la vie, même en cas de changement d’état civil, en raison d’un mariage par exemple.
La figure ci-après montre comment le numéro AVS se présente.
Utilisation systématique du numéro AVS en dehors de l’AVS
L’utilisation systématique du numéro AVS consiste à s’en servir pour identifier des personnes et à l’enregistrer de manière permanente dans sa propre base de données.
Les autorités administratives de la Confédération, des cantons et des communes sont habilitées à utiliser le numéro AVS de manière systématique dans le cadre des tâches qui leur sont conférées par la loi. Les institutions qui sont chargées d’un mandat public sans avoir le caractère d’une autorité ne peuvent utiliser le numéro AVS de manière systématique que si une loi les y autorise.
Quiconque est autorisé à utiliser le numéro AVS doit garantir la protection des données et la sécurité de l’information. Parmi les mesures techniques et organisationnelles à prendre concernant les banques de données figurent notamment la mise en place de restrictions d’accès, la formation des personnes ayant un droit d’accès et le cryptage des fichiers de données lors du transit par un réseau public.