Organisation de l’AVS
Depuis sa création au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’AVS s’est développée autour d’un système décentralisé combinant caisses cantonales, professionnelles et fédérales. Ce modèle permet de tenir compte des spécificités régionales tout en assurant une proximité avec les assurés.
Historique
Jusqu’au 19e siècle, la prise en charge des personnes inaptes au travail ou âgées était principalement assurée par la famille, les œuvres caritatives et l’Église. À cela s’ajoutait une aide publique rudimentaire et souvent restrictive pour les pauvres. Entre 1883 et 1889, Otto von Bismarck introduisit les assurances sociales en Allemagne (maladie, accident, invalidité et vieillesse), marquant le point de départ des systèmes d’assurance sociale en Europe. En Suisse romande, les premières caisses de compensation familiales apparurent entre les deux guerres mondiales.
Caisses de compensation (AVS)
Le système de sécurité sociale suisse trouve son origine en 1939 avec l’introduction de l’allocation pour perte de gain (APG) pour les soldats mobilisés, devenue en 1940 le régime LAPG. Pour mettre en œuvre ce régime, l’Union centrale des associations patronales créa d’abord des caisses de compensation professionnelles (privées), gérées par des associations patronales ou sectorielles. Par la suite, les cantons et la Confédération mirent en place des caisses cantonales et fédérales (publiques) pour les personnes ne relevant d’aucune association. Lorsque la loi sur l’AVS fut adoptée en 1947 (entrée en vigueur le 1er janvier 1948), ces structures existantes furent réutilisées en raison du délai très court et de leur efficacité éprouvée. C’est pourquoi le système AVS repose encore aujourd’hui sur un réseau mixte de caisses cantonales, fédérales et professionnelles. La liste des caisses de compensation est disponible sur le site de l’Infostelle AHV/IV
Ce modèle décentralisé, mêlant acteurs publics et privés, est typique du système suisse de sécurité sociale. Il permet de tenir compte des spécificités régionales et sectorielles tout en assurant une réelle proximité avec les assurés. Les employeurs et indépendants sont affiliés à une caisse de compensation soit par le biais de leur association professionnelle, auquel cas l’affiliation à la caisse professionnelle correspondante est obligatoire, soit directement auprès de la caisse cantonale de leur lieu d’activité. Les personnes sans activité lucrative sont généralement affiliées à la caisse cantonale de leur canton de domicile.
Établissements cantonaux d’assurances sociales (ECAS)
Depuis les années 1990, certains cantons ont regroupé l’office AI et la caisse de compensation cantonale en un établissement cantonal d’assurances sociales (ECAS). Ces établissements peuvent gérer, en plus de l’AI et des activités principales de l’AVS, les prestations complémentaires, l’allocation pour perte de gain, les allocations familiales ainsi que la réduction des primes d’assurance maladie, ces tâches étant en général déléguées par les cantons aux caisses de compensation cantonale.
Les principales tâches des caisses de compensation AVS
Les caisses de compensation assument notamment les tâches suivantes :
- Détermination, réduction et remise des cotisations
- Détermination des rentes et allocations pour impotents
- Perception des cotisations et versement des prestations
- Établissement des décomptes avec les affiliés et avec la Centrale de compensation
- Émission de décisions de taxation et mise en œuvre des procédures de rappel et d’exécution
- Gestion des comptes individuels
- Perception des frais d’administration
Autres tâches possibles
Les caisses de compensation peuvent également se voir confier d’autres tâches par les autorités fédérales, les cantons ou les associations professionnelles, telles que la gestion des allocations familiales, des mesures de formation professionnelle et continue, ou encore de la prévoyance professionnelle. Ces tâches ne sont possibles que si elles ne portent pas atteinte à leur mission principale liée à l’AVS. Dans ce cas, tous les coûts doivent être pris en charge par l’organisme qui mandate la caisse.
Rôle de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
L’ Office fédéral des assurances sociales (OFAS) joue un rôle central dans la supervision de l’AVS, en assurant la surveillance matérielle. Il veille à ce que les caisses de compensation respectent les prescriptions légales et comptables en vigueur. Il contrôle l’exécution des tâches et vérifie les comptes annuels. L’OFAS émet des directives et s’assure de l’uniformité, de la transparence et du bon fonctionnement du système sur l’ensemble du territoire.
Centrale de compensation et Compenswiss
La Centrale de compensation (CdC), située à Genève, fait partie de l’administration fédérale. Elle travaille en lien avec les différentes caisses de compensation et joue un rôle central dans le système de l’AVS. Elle centralise les cotisations de toutes les caisses et met les moyens financiers à leur disposition pour le paiement des rentes. Elle tient également à jour les registres des assurés et des rentes, ainsi que la comptabilité de l’AVS, de l’AI et des APG.
Pour assurer le financement des prestations, la CdC collabore étroitement avec Compenswiss, l’établissement de droit public chargé de la gestion des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et de l’APG. Les capitaux de ce fonds sont ensuite placés par le conseil d’administration de Compenswiss.