Organisation et financement des prestations complémentaires
Les cantons définissent quels sont les organes responsables du calcul et du versement des PC. Les PC sont financées par la Confédération, les cantons et, en partie, par les communes.
Origine
Les PC ont été introduites en 1966 et ont alors été conçues comme une solution transitoire jusqu’à ce que le montant des rentes du 1er pilier soit suffisamment élevé pour couvrir le minimum vital. Il a fallu par la suite se rendre à l’évidence que cette projection n’était pas réaliste. L’augmentation des loyers et des coûts des soins de longue durée a au contraire accru les besoins de PC.
Un bon tiers des bénéficiaires de PC vivent aujourd’hui dans un home. Ils ont besoin de ressources supplémentaires pour financer les coûts élevés de leur prise en charge.
Exécution et surveillance
Les cantons définissent quels sont les organes responsables du calcul et du versement des PC. En règle générale, les cantons ont chargé leur caisse de compensation AVS de cette tâche (à l’exception des cantons de Zurich, Bâle-Ville et Genève). Selon la loi, les autorités responsables de l’aide sociale ne peuvent pas exercer cette fonction. La Confédération exerce la haute surveillance et veille à ce que ses subventions soient utilisées à bon escient.
Les personnes concernées peuvent faire opposition contre les décisions de l’autorité administrative. En règle générale, la procédure est gratuite.
Financement
Les PC sont financées par les recettes fiscales de la Confédération, des cantons et (en partie) des communes, et non par des cotisations salariales.