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Enquête en collaboration avec Interface

Enquête sur les prestations transitoires (PTra)

Actualisé le 9 nov. 2026

Le 9 novembre 2026 débute une enquête en ligne personnalisée sur les prestations transitoires. Si vous avez été sélectionné(e), il est normal que vous ayez reçu un e-mail ou un courrier vous invitant à y participer. Nous vous remercions d'ores et déjà de votre participation avant le 9 décembre au plus tard. Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans votre e-mail ou votre courrier.

Publié le 22 septembre 2025

PC: Lois & ordonnances

Les assuré-/es trouveront ici des liens utiles vers le recueil systématique du droit fédéral (RS) ainsi que les modifications d’ordonnances.

Lois fédérales

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC)

Ordonnances

Informations complémentaires