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Attention

Courriels frauduleux

Actualisé le 17 avr. 2026

Des courriels prétendument envoyés par l’OFAS circulent actuellement. Les destinataires y sont invités à saisir leur numéro AVS en vue d’une vérification de leur dossier.

Publié le 22 septembre 2025

PC: Lois & ordonnances

Les assuré-/es trouveront ici des liens utiles vers le recueil systématique du droit fédéral (RS) ainsi que les modifications d’ordonnances.

Lois fédérales

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC)

Ordonnances

Informations complémentaires