Il circule actuellement de faux e-mails prétendument envoyés par Doris Bianchi, directrice de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Leurs destinataires sont invités à effectuer des « remboursements ». Nous insistons sur le fait que l’OFAS n’envoie JAMAIS de courriel de ce type : ni à des particuliers, ni à des institutions. Il s’agit là d’une tentative d’hameçonnage et d’une arnaque au faux dirigeant (aussi appelée « fraude au président »), qui a d’ores et déjà été signalée à l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS). Ignorez purement et simplement ces e-mails et, surtout, ne cliquez JAMAIS sur les liens qu’ils contiennent.
Ont droit à des prestations de l'AVS les personnes assurées auxquelles des cotisations peuvent être imputées durant au moins une année.
Rentes de vieillesse
Vous avez droit à la rente à partir du 1er jour du mois qui suit l’âge de référence. Pour les hommes, l’âge de référence est de 65 ans. Pour les femmes, il sera progressivement relevé de 64 à 65 ans à partir du 1er janvier 2025, à raison de trois mois par an. Dès le 1er janvier 2028, l’âge de référence sera de 65 ans pour tous.
Rentes de couple
Il n'y a plus comme autrefois de rente de couple. Chacun des conjoints perçoit une rente individuelle, mais la somme des deux rentes ne peut pas dépasser 150% de la rente maximale, soit 3 780 francs par mois.
Rente pour enfant
Les personnes qui atteignent l'âge ordinaire de la retraite ont droit à une rente pour enfant, pour chacun de leurs enfants de moins de 18 ans, ou de moins de 25 ans si l'enfant est en formation. La rente pour enfant se monte à 40% de la rente de vieillesse.
Si les deux parents ont atteint l'âge ordinaire de la retraite, ils ont droit à deux rentes pour enfant. Le montant total des deux rentes ne peut toutefois pas dépasser 60% de la rente de vieillesse maximale, soit 1 512 francs par mois.
Rente d'orphelin
Les enfants de moins de 18 ans - de moins de 25 ans s'ils suivent une formation - dont la mère ou le père est décédé ont droit à une rente d'orphelin correspondant à 40% de la rente de vieillesse. Si le père et la mère sont décédés, deux rentes d'orphelin sont versées, correspondant à 60% de la rente de vieillesse.
Rente de veuve
Cette rente est allouée aux femmes qui ont des enfants lorsqu'elles perdent leur conjoint. Si ce n'est pas le cas, les femmes doivent avoir plus de 45 ans et avoir été mariées durant au moins cinq ans. La rente de veuve s'élève au maximum à 80% de la rente de vieillesse.
Dans certains cas, les femmes divorcées ont aussi droit à cette rente.
Si une personne a droit en même temps à une rente de veuve et à une rente de l'AVS ou à une rente d'invalidité, une seule rente est octroyée (celle dont le montant est le plus élevé).
Rente de veuf
Cette rente a été introduite en 1997 dans le cadre de la 10e révision de l'AVS. Les hommes dont l'épouse est décédée ont droit à cette rente quand leurs enfants ont moins de 18 ans.
Selon la loi en vigueur, les hommes veufs peuvent toucher une rente tant que leurs enfants ont moins de 18 ans. En revanche, les femmes veuves continuent à toucher une rente même lorsque les enfants sont adultes.
Dans un arrêt du 11 octobre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé qu’il était discriminatoire que les veufs et les veuves en Suisse ne soient pas traités sur un pied d’égalité (requête CEDH n° 78630/12). L’arrêt est définitif et juridiquement contraignant. La Suisse est tenue de s’y conformer.
Depuis lors, la Suisse a dû prendre les mesures nécessaires pour que la discrimination constatée par la CEDH ne se reproduise pas. Un régime transitoire a été instauré. La loi doit être modifiée afin de garantir une égalité de traitement et de mettre fin au régime transitoire.
L’arrêt de la CEDH n’a pas d’effet rétroactif. Il ne s’applique donc qu’aux veufs avec enfants qui touchaient encore une rente au 11 octobre 2022 et, naturellement, aux personnes dont le droit à une rente de veuf prend naissance après cette date.
Seuls font exception les cas où les veufs ont contesté l’extinction du droit à la rente, pour autant que leur cas n’ait pas été tranché par une décision définitive au 11 octobre 2022.
Le régime transitoire a été mis en place avec effet au 11 octobre 2022, par le biais de directives établies par l’OFAS. Les veufs avec enfants sont ainsi traités de la même manière que les veuves avec enfants, de sorte que le droit à la rente de veuf ne s’éteint plus lorsque le dernier enfant atteint l’âge de 18 ans. Les hommes qui deviennent veufs après le 18e anniversaire de leur plus jeune enfant recevront également une rente de veuf. Cette réglementation transitoire restera en vigueur tant que les dispositions légales ne seront pas adaptées.
Pour les hommes qui perçoivent encore une rente de veuf et pour ceux qui sont devenus veufs après le 11 octobre 2022, les caisses de compensation ne peuvent plus prononcer de décision de suppression de la rente de veuf lorsque le plus jeune enfant atteint l’âge de 18 ans.
Les veufs dont les enfants ont atteint l’âge de 18 ans et qui ont contesté l’extinction du droit à la rente continueront également à percevoir la rente si leur recours est encore pendant.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Lors de sa séance du 23 octobre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’adaptation des rentes de survivants de l’AVS. Le projet vise à rétablir l’égalité de droit entre les veufs tout en tenant compte de l’évolution de la société, des nouvelles formes de vie et de la situation financière de l’AVS.
Dans ce contexte, la révision des rentes de survivants prévoit les mesures suivantes:
Droit axé sur la période éducative et d’assistance de l’enfant: les rentes de veuf et de veuve seraient octroyées aux parents jusqu’aux 25 ans de leurs enfants, voire au-delà pour un enfant adulte en situation de handicap donnant droit au parent à des bonifications pour tâches d’assistance à ce titre, y compris pour les parents non mariés;
Rente durant deux ans pour les veufs et les veuves sans enfants à charge: les veufs et veuves mariés ou divorcés n’ayant plus d’enfants à charge n’auraient plus droit à une rente de survivants à vie, mais bénéficieraient d’une rente transitoire limitée à deux ans pour leur permettre de s’adapter à la nouvelle situation, à condition qu’il existe une obligation d’entretien du défunt; cette rente serait octroyée uniquement aux personnes ayant eu des enfants;
Suppression des rentes de veuf et de veuve aux moins de 55 ans: les rentes de veuf et de veuve âgés de moins de 55 ans et sans enfants à charge seraient supprimées dans un délai de deux ans (disposition transitoire). Les bénéficiaires de rentes de veuve ou de veuf plus âgés bénéficient d'une garantie des droits acquis;
Maintien des rentes de veuf et de veuve pour les rentiers actuels de 50 ans et plus qui perçoivent des prestations complémentaires à l’AVS ;
Mesure en faveur des veufs et des veuves âgés: les veuves et les veufs âgés de 58 ans et plus au moment du décès, mariés ou divorcés pour autant qu’il existe une obligation d’entretien du défunt et sans enfants à charge, pourraient recevoir des prestations complémentaires si le décès mène à la précarité.
Allocation pour impotent
Les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui vivent en Suisse ont droit à une allocation pour impotent de l'AVS, s'ils ont une impotence grave, moyenne ou faible. Est impotente une personne qui a besoin d'une aide régulière d'autrui pour accomplir certains actes ordinaires de la vie comme se vêtir, aller aux toilettes, se nourrir, etc. L'allocation est octroyée quels que soient le revenu et la fortune.
L'AVS finance aussi un certain nombre de moyens auxiliaires, comme des prothèses, des appareils acoustiques ou des chaussure orthopédiques sur mesure, pour permettre aux allocataires de rentes de vieillesse de se déplacer, d'établir des contacts ou de développer leur autonomie personnelle.
Adaptation des rentes
En règle générale, le Conseil fédéral adapte les rentes tous les deux ans à l'évolution des salaires et des prix. Un relèvement plus rapide peut avoir lieu lorsque l'inflation dépasse 4 % en l'espace d'une année. L'adaptation est effectuée sur la base de l'" indice mixte ", qui correspond à la moyenne de l'indice des salaires et de l'indice des prix.
Le 1er janvier 2025, les montants des prestations AVS/AI ont été relevés.
Montant de la rente, durée complète de cotisation, francs par mois :
Rente de vieillesse : Minimum : 1 260 fr., Maximum : 2 520 fr.
Les assurés qui désirent poser des questions au sujet de l’AVS, de l’AI, des APG, des PC et des allocations familiales sont priés de s’adresser en priorité aux caisses de compensation et aux offices AI : Interlocuteurs
