Produits diététiques pour infirmités congénitales
En cas d’infirmité congénitale reconnue au sens juridique de l’assurance-invalidité (AI), l’AI prend en charge les coûts des produits diététiques nécessaires du point de vue médical jusqu’à ce que l’assuré atteigne l’âge de 20 ans. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) tient à jour une liste des produits diététiques remboursés par l’AI. Les produits diététiques font partie des aliments destinés à des usages médicaux spéciaux et servent à l'alimentation. Ils sont spécialement adaptés aux personnes souffrant d'une maladie spécifique.
Les fabricants de produits diététiques pour infirmités congénitales peuvent demander à l’OFAS d’ajouter de nouveaux produits diététiques à la liste pour une maladie spécifique. Les produits diététiques sont examinés sous l’angle de leur efficacité, de leur adéquation et de leur économicité (critères EAE), puis saisis dans la liste des produits diététiques de l’OFAS.
Après l’âge de 20 ans, les produits diététiques remboursés par l’AI sont en principe pris en charge par l’assurance-maladie, pour autant qu’ils remplissent aussi les critères EAE à l’âge adulte.
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Centre des produits diététiques de l’OFAS