Rapports annuels
Rapport annuel sur les assurances sociales
En vertu de l’art. 76 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), le Conseil fédéral doit rendre régulièrement compte de la mise en œuvre des assurances sociales. Son rapport contient une présentation de leurs risques systémiques et expose le pilotage stratégique qu’il exerce. Le compte rendu paraît désormais par le biais de trois publications distinctes coordonnées, dont la présente Notice annuelle LPGA. La Notice annuelle LPGA renvoie à l’information en ligne de la Confédération pour un aperçu actualisé des rapports sur les assurances sociales : leurs bases, leur état actuel, leurs principales évolutions ainsi que les rapports sur les thèmes transversaux pertinents, comme les aides financières, le recours, la lutte contre les abus, les affaires internationales et la recherche.
17.12.2024
Refonte du rapport sur les assurances sociales
Rapport annuel Recherche et évaluation
La recherche à l'OFAS élabore des bases scientifiques sur les conditions-cadre, les besoins d'intervention, l'exécution des dispositions légales, les prestations et évalue les effets des instruments de la politique sociale.
Rapport annuel Recherche et évaluation 2025
Rapport sur les audits des offices AI en 2025
Le présent rapport global résume les résultats des audits réalisés dans les offices AI cantonaux en 2025 et offre un aperçu des thèmes contrôlés à l’échelle nationale et de leurs résultats. Avec ce rapport global, l'OFAS vise à améliorer la transparence de son activité de surveillance dans le domaine de l'AI. Le rapport global d'audit est établi depuis 2008 et sera publié pour la première fois en 2026.