Rapports du Conseil fédéral
Le Parlement peut demander au Conseil fédéral d’établir un rapport sur certaines questions. En règle générale, une telle demande est effectuée sous la forme d’un postulat. Vous trouverez ici des rapports du Conseil fédéral élaborés par l’OFAS.
Évaluation de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle
Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats 21.3877 Mettler du 17 juin 2021 et 21.3968 CSSS-N du 25 juin 2021
Rapport explicatif sur le placement sans intérêt de fonds du libre passage de l’institution supplétive (Modification de la LPP)
Astreindre les caisses de compensation cantonales à s’en tenir au rôle qui leur est dévolu par l’article 64 LAVS
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Burkart 23.3207 du 16 mars 2023
Améliorer la situation vis-à-vis du deuxième pilier des personnes cumulant plusieurs emplois
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 23.4168 Rechsteiner du 28 septembre 2023
Effets des réformes de l’imposition des entreprisessur les cotisations AVS
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 22.4450 Herzog Eva du 15 décembre 2022
Rapport du Conseil fédéral « Délinquance juvénile, efficacité des sanctions relevant du droit pénal des mineurs et prévention »
Rapport donnant suite au postulat 23.3205 Engler
Conséquences du « Covid long »
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 21.3454 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 26 mars 2021
Fonctions de la Centrale de compensation en matière d’exécution et de surveillance au sein de l’administration fédérale
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 21.3604 CSSS-E du 20 mai 2021 et à la motion 21.4340 CSSS-N du 29 octobre 2021
Institutions de prévoyance du 2e pilier : améliorer la qualité de la révision
Rapport du Conseil fédéral du 14 mai 2025 en réponse au mandat résultant de la décision du Conseil fédéral du 31 août 2022
Rapport du DFI « Détermination du montant maximal des aides financières fondées sur l’article 101bis LAVS »
Base de décision à l’attention du Conseil fédéral
Inventaire actualisé des offres suisses de prévention destinées aux personnes attirées sexuellement par les enfants
Suivi de la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU d’octobre 2021 – Rapport du Conseil fédéral du 14 mars 2025
Rapport du Conseil fédéral « Bases empiriques et faisabilité d’une analyse macroéconomique coûts-bénéfices de différents modèles de congé parental »
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 21.3961 déposé par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national le 23 juin 2021
La réadaptation professionnelle dans l’assurance-invalidité
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.4407 Feri Yvonne du 5 décembre 2019 et au postulat 22.3237 Gapany du 17 mars 2022
Notice annuelle LPGA pour 2023
Rapport annuel 2023 sur les assurances sociales selon l'art. 76 LPGA
Protection sociale des indépendants
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 20.4141 Roduit du 24 septembre 2020
Personnes atteintes d’un handicap. Garantir l’accès aux moyens auxiliaires modernes
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.4380 de la CSSS-E du 30 octobre 2019
Résultats et évaluation de la Plateforme nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2019-2024
Rapport du Conseil fédéral
Analyse de la flexibilisation de lordre des bénéficiaires du pilier 3a
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 22.3220 Nantermod du 17 mars 2022
Modernisation de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité sur le plan linguistique
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 20.3002 de la CSSS-E du 17 janvier 2020
Rapport du Conseil fédéral « Analyse de la possibilité de collecter à l’échelle nationale des données sur la prévalence et la gravité des violences faites aux enfants »
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.3119 Feri Yvonne du 14 mars 2019
Rapport du DFI « Adaptation de l’âge de référence à l’espérance de vie : comparaison internationale et modèles pour la Suisse »
Rapport du Conseil fédéral «Les prescriptions de placement de l’OPP 2 font-elles obstacle aux placements durables ?»
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.3950 de la CEATE-E du 26 juin 2019
Rapport du Conseil fédéral «Coordination des aides financières de la Confédération dans le domaine de l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse»
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.4559 Hegglin Peter du 19.12.2019
Rapport du Conseil fédéral «La protection des enfants et des jeunes face aux cyber-délits sexuels»
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.4111 Quadranti du 24 septembre 2019
Rapport du Conseil fédéral «Pour un codage différencié des infirmités AI»
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 20.3598 Suter du 11 juin 2020
Ordonnance sur la protection et les droits de l'enfang : évaluation de l'adéquation et de l'efficacité des mesures et des aides financières
Rapport de 'Office fédéral des assurances sociales du 9 décembre 2022 en application de l'art. 17 de l'ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des drotis de l'enfant (RS 311.039.1)
Rapport annuel 2021 sur les assurances sociales selon l’art. 76 LPGA
Approuvé par le Conseil fédéral le 17 août 2022
Rapport du Conseil fédéral « Analyse de la situation des indépendants en matière de prévoyance professionnelle »
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 16.3908 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CSSS-N du 14 octobre 2016
Rapport du Conseil fédéral «Maintien du rôle stratégique de la Confédération en matière de prévention de la pauvreté»
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.3954 de la CSEC-E du 5 juillet 2019
Rapport du Conseil fédéral - Possibilités de reconnaissance juridique des langues des signes suisses
Rapport du Conseil fédéral « Remboursement de la dette de l'AI grâce aux taux d'intérêt négatifs. Des instruments financiers conformes au marché pour la gestion du patrimoine des assurances sociales »
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.4077 de Courten du 19.09.2019
Rapport du Conseil fédéral « Numérisation – Examen d’une flexibilisation dans le droit des assurances sociales (Flexi-Test) »
Rapport du Conseil fédéral « Coronavirus - Allocation pour perte de gain aussi pour les parents et les proches d’adultes en situation de handicap » (20.3747)
Rapport du Conseil fédéral "Politique de la petite enfance et rôle de la Confédération - état des lieux"
Rapport du Conseil fédéral « Prévenir la violence sur les personnes âgées »
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 15.3945 Glanzmann-Hunkeler du 24.09.2015
Rapport du Conseil fédéral "Offres de prévention destinées aux personnes attirées sexuellement par les enfants"
Mesures visant à combler les lacunes dans la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant
Rapport du Conseil fédéral en réponse aux recommandations faites à la Suisse par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU le 4 février 2015
Caisses de pension. Placements à long terme dans les technologies d’avenir et création d’un fonds à cet effet
Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion 13.4184 du conseiller aux États Graber du 12 décembre 2013
Compétence de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle d’émettre des directives relatives aux exigences posées aux organes de révision pour l’audit des institutions de prévoyance
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Ettlin 16.3733 du 28 septembre 2016
Rapport sur les troubles du spectre de l’autisme
Mesures à prendre en Suisse pour améliorer la pose de diagnostic, le traitement et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme
Rapport du Conseil fédéral "Enfants et jeunes atteints d’un trouble envahissant du développement en Suisse"
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat (12.3672) Claude Hêche « Autisme et trouble envahissant du développement. Vue d’ensemble, bilan et perspec-tives » du 10 septembre 2012
Rapport du Conseil fédéral sur le congé prénatal
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 15.3793 Maury Pasquier du 19 juin 2015
Rapport du Conseil fédéral "Rôle des entreprises sociales"
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Carobbio Guscetti (13.3079)
Rapport de la commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national
Initiative parlementaire 17.497 «Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion»
Rapport du Conseil fédéral "Détection précoce par les professionnels de la santé des violences intrafamiliales envers les enfants"
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 12.3206 Feri Yvonne du 15 mars 2012
Rapport du Conseil fédéral Evolution des coûts dans l'aide sociale
Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats 14.3892 Groupe socialiste et 14.3915 Bruderer Wyss du 25 septembre 2014
Rapport du Conseil fédéral « Comparaison des institutions de prévoyance »
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Vitali 13.3109 du 19 mars 2013
Rapport du Conseil fédéral «Formation élémentaire AI et formation pratique INSOS»
Rapport du Conseil fédéral du 5 juillet 2017 en réponse aux postulats du 21 juin 2013 déposés par Christian Lohr (13.3615) « Conditions attachées à la formation élémentaire AI et à la formation pratique INSOS » et Christine Bulliard-Marbach (13.3626) « Formation élémentaire AI et formation pratique INSOS. Fournir des données transparentes ».
Rapport du Conseil fédéral «Coordination entre les assurances d’indemnités journalières et les prestations du 1er et du 2e pilier»
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 12.3087 Nordmann du 7 mars 2012
Rapport du Conseil fédéral « Renforcer la Session des jeunes »
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Reynard 13.4304 du 13 décembre 2013
Rapport du Conseil fédéral "Rapport sur les familles 2017"
Rapport en réponse aux postulats 12.3144 Meier-Schatz du 14 mars 2012 et 01.3733 Fehr du 12 décembre 2001
Rapport du Conseil fédéral «Limite d'âge pour les allocations de formation professionnelle et prestations familiales des organisations internationales»
Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats 12.3973 CSSS-N du 12 octobre 2012 et 14.3797 Maury Pasquier du 24 septembre 2014
Rapport du Conseil fédéral "Prescriptions régissant l’ouverture de structures d’accueil extrafamilial pour enfants"
Rapport du Conseil fédéral «Etat des lieux et perspectives dans le secteur des soins de longue durée»
Rapport du Conseil fédéral donnant réponse aux postulats 12.3604 Fehr Jacqueline du 15 juin 2012; 14.3912 Eder du 25 septembre 2014 et 14.4165 Lehmann du 11 décembre 2014
Rapport du Conseil fédéral "Assurance-invalidité : évaluation du taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel"
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de Jans Beat (12.3960 « Assurance-invalidité. Les travailleurs à temps partiel sont désavantagés ») du 28 septembre 2012
Rapport du Conseil fédéral « Coûts complets et financement des places de crèche en comparaison internationale »
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 13.3259 Christine Bulliard-Marbach « Baisser les tarifs des crèches et dynamiser le secteur » du 22 mars 2013
Rapport complémentaire "Passage du principe de l'imposition selon la capacité économique subjective au principe de l'imposition selon la capacité économique objective en ce qui concerne les frais liés aux enfants"
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 14.3292 de la CER-N du 7 avril 2014
Rapport du Conseil fédéral «Politique familiale - Etat des lieux et possibilités d’action de la Confédération»
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Tornare (13.3135) « Politique de la famille » déposé le 20 mars 2013
Rapport du Conseil fédéral Jeunes et violence
Rapport du Conseil fédéral_Jeunes et violence
Rapport du Conseil fédéral "Aménagement de la protection des enfants et des jeunes face aux médias en Suisse"
Aménagement de la protection des enfants et des jeunes face aux médias en Suisse
Rapport du Conseil fédéral "Modernisation du droit de la famille"
Rapport du Conseil fédéral suite au postulat Fehr (12.3607)
Rapport du Conseil fédéral "Aménagement de l’aide sociale et des prestations cantonales sous condition de ressources"
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 13.4010 Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national « Loi-cadre relative à l’aide sociale » du 6 novembre 2013
Rapport du Conseil fédéral « Estimation des coûts engendrés par les réglementations et identification des possibilités de simplification et de réduction des coûts »
Rapport du Conseil fédéral en exécution des postulats 10.3429 Fournier et 10.3592 Zuppiger
Rapport du Conseil fédéral des perspectives de financement des assurances sociales jusqu'en 2035
en réponse au postulat Humbel Ruth (12.3244) du 15.03.2012, au postulat Kuprecht Alex (08.3934) de 18.12.2008 et au postulat du groupe de l'UDC (05.3781) du 13.12.2005
Rapport « Prestations complémentaires à l’AVS/AI: Accroissement des coûts et besoins de réforme »
Rapport du Conseil fédéral en exécution des postulats Humbel (12.3602) du 15 juin 2012, Kuprecht (12.3673) du 11 septembre 2012 et du groupe libéral-radical (12.3677) du 11 septembre 2012
Rapport du Conseil fédéral : « Congé de paternité et congé parental. État des lieux et présentation de divers modèles »
Rapport du Conseil fédéral « Conseils + aide 147 de Pro Juventute »
Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Fiala (10.3994) du 15 décembre 2010 et Schmid-Federer (10.4018) du 16 décembre 2010
Introduction d’un mécanisme d’intervention dans l’AVS et redéfinition de la contribution de la Confédération à cette assurance
Rapport du Département fédéral de l’intérieur (21.6.2013)
Rapport du Conseil fédéral "APG. Inégalité de traitement entre les personnes astreintes au service civil et les militaires"
Rapport en réponse au postulat de la Commission de la politique de sécurité CN du 5 novembre 2012 (12.3982)
Rapport du Conseil fédéral "Pertes financières pour les ménages dues aux modalités des prestations et des contributions sous condition de ressources"
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat (09.3161) Hêche Claude «Sécurité sociale. Examen des incidences des effets de seuil» du 18 mars 2009
Rapport du Conseil fédéral "Couverture sociale du revenu chez les actifs"
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat (09.3655) Schenker Silvia « Assurance générale du revenu » du 12 juin 2009
Rapport du Conseil fédéral "Violence et négligence envers les enfants et les jeunes au sein de la famille : aide à l’enfance et à la jeunesse et sanctions des pouvoirs publics"
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Fehr (07.3725) du 5 octobre 2007
Rapport du Conseil fédéral « Situation économique des veuves et des veufs »
En réponse au postulat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) du 3 avril 2008 (08.3235)
Rapport du Conseil fédéral « Harmonisation de l’avance sur contributions d’entretien et de l’aide au recouvrement »
Rapport du Conseil fédéral "Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté"
Rapport du Conseil fédéral en réponse à la motion (06.3001) de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) du 13 janvier 2006
Rapport du Conseil fédéral "Les jeunes et la violence - Pour une prévention efficace dans la famille, l’école, l’espace social et les médias"
Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Leuthard (03.3298), Amherd (06.3646) et Galladé (07.3665), 20 mai 2009
Rapport du Conseil fédéral «Actualisation des bases de calculs pour les calculs prospectifs de l’AVS»
Rapport du Conseil fédéral du 28 janvier 2009 en réponse au postulat Schelbert Louis (07.3396 ) du 20 juin 2007
Rapport du Conseil fédéral "Pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse"
Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Janiak (00.3469) du 27 septembre 2000, Wyss (00.3400) du 23 juin 2000 et Wyss (01.3350) du 21 juin 2001
Rapport du Conseil fédéral 2007 "Stratégie en matière de politique de la vieillesse"
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 03.3541 Leutenegger Oberholzer du 3 octobre 2003
Rapport du Conseil fédéral «Mesures propres à promouvoir l’emploi des travailleurs âgés, en particulier nouvel échelonnement des bonifications de vieillesse dans la prévoyance professionnelle»
Rapport du Conseil Fédéral en réponse au postulat Polla (02.3208) et à celui du groupe PDC (05.3651)
Rapport du Conseil fédéral sur l’évolution des assurances sociales et sur la stabilisation de la charge sociale
En réponse au postulat 00.3743 Baumann J. Alexander du 15 décembre 2000
Rapport sur les familles 2004
Structures nécessaires pour une politique familiale qui réponde aux besoins