Rente d’invalidité
Une rente a pour objectif de couvrir les besoins vitaux. Lorsqu’elle ne suffit pas, il est possible de percevoir des prestations complémentaires.
Le droit à une rente d’invalidité est examiné lorsqu’une réadaptation professionnelle ou une nouvelle réadaptation ne permet pas ou pas entièrement d’atteindre le but visé.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu’une rente d’invalidité soit versée :
- La capacité de gain ou la capacité à accomplir des travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles ;
- L’assuré a subi une diminution moyenne de sa capacité de travail d’au moins 40 % durant une année sans interruption marquée ;
- Au terme de l’année (année d’attente), l’incapacité professionnelle s’élève à 40 % au moins.
Le droit à une rente naît au plus tôt six mois après la date du dépôt de la demande auprès de l’AI. C’est la raison pour laquelle il est important de déposer cette demande dès que les atteintes à la santé sont de nature donner droit à des prestations.
Mémento 4.04 - Rentes d’invalidité de l’AI
Calcul du taux d’invalidité
Le taux d’invalidité détermine la rente à laquelle un assuré a droit.
Un taux de 40 % au moins donne droit à 25 % d’une rente AI.
Pour un taux d’invalidité supérieur à 40 % et inférieur à 50 %, des pourcentages spécifiques s’appliquent.
Pour un taux d’invalidité entre 50 et 69 %, le pourcentage applicable correspond au taux d’invalidité (exemple : un taux d’invalidité de 52 % ouvre droit à 52 % d’une rente AI).
Pour un taux d’invalidité de 70 à 100 %, une rente entière est octroyée.