Travailleurs détachés
Les salariés qui travaillent temporairement dans un autre pays pour le compte de leur employeur restent, en matière de sécurité sociale, assujettis à la législation de leur pays d'origine si certaines conditions sont remplies.
Détachements depuis la Suisse dans un Etat de l'UE
Vous trouverez des informations détaillées dans le mémento sur le détachement entre la Suisse et l'UE : La sécurité sociale des travailleurs détachées entre la Suisse et l'UE (PDF, 371 kB, 13.12.2023)
L’employeur ou l’indépendant qui souhaite bénéficier du détachement pour 24 mois au maximum présente une demande par l’intermédiaire d’une application web en matière d’assujettissement (ALPS) mise à disposition par sa caisse de compensation AVS. Si les conditions d’un détachement sont remplies, la caisse de compensation établit l’attestation A1.
Prolongation du détachement
Si la période de détachement de 24 mois est insuffisante, l’employeur peut soumettre, dans l’intérêt du travailleur, une demande de prolongation par l’intermédiaire d’une application web en matière d’assujettissement (ALPS) mise à disposition par sa caisse de compensation AVS. L’OFAS tentera alors de trouver un accord particulier sur la base de l’art. 16 du règlement (CE) no 883/2004 avec l’institution compétente du pays de l’activité temporaire. Si un accord particulier est conclu, l’OFAS envoie à l’employeur une attestation précisant que la législation suisse reste applicable.
Si, dès le début du détachement, il est prévisible que le délai de 24 mois ne suffira pas à l’accomplissement des tâches, une demande de détachement de plus longue durée peut, dans l’intérêt du travailleur, être directement déposée.
Selon la pratique suisse, une prolongation ou un détachement de longue durée n’est demandé aux autorités de l’Etat où l’activité temporaire est exercée que si la période ne dépasse pas au total cinq à six ans.
Détachements depuis la Suisse dans un Etat de l'AELE
Vous trouverez des informations détaillées dans le mémento sur le détachement entre la Suisse et l'AELE : La sécurité sociale des travailleurs détachés entre la Suisse et l'AELE (PDF, 211kb, 13.12.2023)
Les règles et procédures concernant les détachements dans un Etat de l'UE s’appliquent de manière analogue.
Détachements depuis la Suisse dans un Etat contractant (hors UE/AELE)
Vous trouverez des informations détaillées dans le mémento sur le détachement entre la Suisse et les Etats contractants (non membres de l'UE ou de l'AELE): La sécurité sociale des travailleurs détachés entre la Suisse et les Etats contractants non membres de l'UE ou de l'AELE (PDF, 169 kB, 13.12.2023)
L’employeur qui souhaite détacher une personne présente une une demande par l’intermédiaire d’une application web en matière d’assujettissement (ALPS) mise à disposition par sa caisse de compensation AVS.
Si la durée du détachement prévue dans la convention est insuffisante, l’employeur et l’employé peuvent présenter une demande de prolongation par l’intermédiaire d’une application web en matière d’assujettissement (ALPS) mise à disposition par sa caisse de compensation AVS.
Une demande de prolongation de ce type n’est admise que si la période totale du détache-ment ne dépasse pas 5 à 6 ans.
Activité lucrative pour un employeur suisse dans un Etat non contractant (pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale)
Vous trouverez des informations détaillées dans le mémento sur le détachement entre la Suisse et les Etats non contractants, ainsi que dans les mémentos 10.01 Salariés travaillant ou domiciliés à l'étranger et les membres de leur famille, 10.02 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative et 10.03 Ressortissants des pays avec lesquels la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale.
10.01 Salariés à l'étranger et les membres de leur famille
10.02 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative