Le système des trois piliers de l'assurance vieillesse, invalidité et survivants
En Suisse, la prévoyance vieillesse, invalidité et survivants repose sur trois piliers : la prévoyance étatique, la prévoyance professionnelle et la prévoyance privée. Ces trois piliers remplissent des missions différentes et sont aussi réglementés différemment. Le système permet d’axer de manière optimale la prévoyance sur les besoins des divers groupes de population et de répartir au mieux les risques de financement.
1er pilier : la prévoyance étatique
La prévoyance étatique est constituée de l’AVS et de l'AI. Elle assure les besoins de base de toute la population. Lorsque le revenu de la rente ne suffit pas, les prestations complémentaires (PC) permettent de disposer du minimum vital. La loi prescrit le niveau des cotisations, le niveau et la nature des prestations, ainsi que la manière de les calculer.
La prévoyance étatique repose sur le financement par répartition. L’argent versé à l’assurance par les assurés actifs va directement aux bénéficiaires de rente. Il n’est pas mis de côté. Le financement par répartition présente un grand avantage : du fait que les recettes sont immédiatement dépensées, l’évolution des taux d’intérêt et le renchérissement n’ont que peu d’impact. Mais ce système présente aussi des inconvénients : si le nombre des bénéficiaires de rente augmente par rapport au nombre de cotisants, l’équilibre entre recettes et dépenses peut être compromis.
Le financement par répartition est aussi largement dépendant de la conjoncture économique. Si celle-ci est bonne et que la masse salariale augmente, l’assise du 1er pilier s’en trouve renforcée. En temps de crise, par contre, lorsque le chômage est élevé et que le niveau des salaires est bas, les recettes viennent à manquer et les déficits menacent.
2e pilier : la prévoyance professionnelle
La prévoyance professionnelle doit permettre de conserver dans une large mesure son niveau de vie antérieur. Pour cela, les personnes exerçant une activité lucrative sont affiliées, à titre obligatoire ou facultatif, à une caisse de pension. Cette dernière est gérée par les partenaires sociaux, autrement dit par des représentants des employeurs et des salariés. Ceux-ci décident ensemble quelles prestations la caisse verse et comment elle les finance. Ils peuvent ainsi répondre aux besoins des assurés. La loi prescrit toutefois certaines exigences minimales.
Le financement de la prévoyance professionnelle repose sur le système de capitalisation. Les assurés paient les cotisations à la caisse de pension, qui place le capital accumulé. Lorsqu’un assuré part à la retraite, la caisse de pension convertit son avoir en une rente. L’assuré peut aussi exiger que son avoir lui soit versé entièrement ou partiellement sous forme de capital. Les modalités du versement en capital sont précisées dans le règlement de chaque caisse de pension. Les assurés des caisses de pension épargnent donc pour les prestations qu’ils percevront eux-mêmes plus tard. L’évolution du nombre de bénéficiaires de rente par rapport au nombre de cotisants ne joue ici aucun rôle. Par contre, l’augmentation de l’espérance de vie porte à conséquence, puisque les rentes doivent être payées plus longtemps. Le renchérissement, le bas niveau des taux d’intérêt et les interruptions de carrière aboutissent, dans le financement par capitalisation, à des rentes plus basses, car le capital accumulé jusqu’à la retraite s’en trouve réduit
3e pilier : la prévoyance privée
La prévoyance privée sert à couvrir des besoins individuels supplémentaires. Elle consiste pour les personnes actives à verser un montant déterminé sur un compte bancaire ou une police d’assurance-vie. Les versements peuvent être déduits du revenu imposable. L’argent ainsi épargné demeure bloqué – à certaines exceptions près – jusqu’à la retraite. Il est ensuite versé et peut être utilisé librement.
La prévoyance privée fonctionne comme une caisse d’épargne. Ce qui est versé sera retiré, avec les intérêts, au moment de la retraite. La prévoyance privée implique que la personne dispose d’un revenu relativement bon et qu’elle puisse en mettre une partie de côté. Il est possible d’adapter les cotisations versées à sa situation financière. Le renchérissement et le bas niveau des taux d’intérêt ont un impact sur le résultat du processus d’épargne et donc aussi sur la prestation au moment de la retraite
Un système solide
Les différents systèmes de financement permettent de répartir les risques financiers. Le modèle des trois piliers est de ce fait plus solide qu’un système de prévoyance basé sur un seul pilier.