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Publié le 23 septembre 2025

PTra: Lois & ordonnances

Les assuré-/es trouveront ici des liens utiles vers le recueil systématique du droit fédéral (RS) ainsi que les modifications d’ordonnances.

Lois fédérales

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Ordonnances

Informations complémentaires