Il circule actuellement de faux e-mails prétendument envoyés par Doris Bianchi, directrice de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Leurs destinataires sont invités à effectuer des « remboursements ». Nous insistons sur le fait que l’OFAS n’envoie JAMAIS de courriel de ce type : ni à des particuliers, ni à des institutions. Il s’agit là d’une tentative d’hameçonnage et d’une arnaque au faux dirigeant (aussi appelée « fraude au président »), qui a d’ores et déjà été signalée à l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS). Ignorez purement et simplement ces e-mails et, surtout, ne cliquez JAMAIS sur les liens qu’ils contiennent.

De plus amples infos
OFCS

Publié le 1 avril 2004

1re révision LPP

La 1^re révision de la LPP est entrée en vigueur en trois étapes : 1^er paquet: 1.4.2004: entrée en vigueur des dispositions sur la transparence, la résiliation des contrats d’affiliation et la gestion paritaire; 2^e paquet: 1.1.2005: entrée en vigueur des autres dispositions: abaissement du seuil d'accès, déduction de coordination, taux de conversion, taux d'intérêt, rente de veuf, etc. (à l’exception des dispositions fiscales); 3^epaquet: 1.1.2006: entrée en vigueur des dispositions fiscales (notion de prévoyance, salaire assurable et rachat).

Documentation Curiavista 1re révision LPP

Message relatif à la 1re révision LPP

LPP: modification du 3 octobre 2003

Rapport de la CSSS-N sur la prévoyance des personnes travaillant à temps partiel et sur les personnes ayant de bas revenus, sur l’adaptation du taux de conversion ainsi que sur la gestion paritaire des institutions de prévoyance des 21 et 22 février 2002