Publié le 19 novembre 2025

2ème prolongation du programme d'impulsion

Les détails de la prolongation du programme d’accueil extra-familial pour enfants sont réglés (28.11.2014)

Initiative parlementaire; Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Initiative parlementaire. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial. Rapport de la commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

• Avis du Conseil fédéral

  PDF128.66 kB3 septembre 2014

• Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants 2014

  PDF92.74 kB16 septembre 2014