Publié le 19 novembre 2025

3ème prolongation du programme d'impulsion

Le Parlement a décidé en septembre 2018 de prolonger de quatre ans, du 1^er février 2019 au 31 janvier 2023, le programme d’impulsion de la Confédération qui vise à encourager la création de nouvelles places d’accueil extrafamilial pour enfants. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a maintenant réglé notamment, par une modification d’ordonnance, le calendrier de dépôt des demandes d’aide financière.

Communiqué: modalités de prolongation du programme d'impulsion

Ordonnance

• Commentaire de la modification de l'ordonnance de décembre 2018

  PDF236.59 kB7 décembre 2018

• Rapport de la CSEC-CN

  PDF976.59 kB12 avril 2018

Communiqué: Création de places d’accueil pour enfants : le Conseil fédéral rejette la prolongation du programme d’impulsion

• Avis du Conseil fédéral

  PDF483.29 kB16 mai 2018