6e révision de l'AI (premier volet et rejet de la 6e révision)
Aperçu de la 6e révision de l'AI. Un premier volet de mesures est entré en vigueur en 2012. Un deuxième volet (révision 6b) a été rejeté par le Parlement en 2013.
Premier volet
Le premier volet de la 6e révision de l'AI est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Il poursuit trois objectifs principaux :
- réinsérer des bénéficiaires de rente sur le marché du travail ;
- instaurer une contribution d'assistance pour favoriser l'autonomie et la responsabilité propre des personnes handicapées ;
- réaliser des économies afin de contribuer de façon déterminante à la consolidation financière de l'assurance.
Projet de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
Projet rejeté : la révision 6b de l’AI
En juin 2013, le Parlement a rejeté le deuxième volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité. Cette « révision 6b » de l’AI comprenait les éléments-clés suivants :
- introduction d'un système de rentes linéaire
- renforcement de la réadaptation et maintien en emploi
- nouvelle réglementation pour les bénéficiaires de rente avec enfant
- nouvelle réglementation des frais de voyage
- renforcement de la lutte contre la fraude
- mécanisme d'intervention pour garantir l'équilibre financier à long terme
Projet de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, deuxième volet)