Publié le 9 décembre 2024

Lois et ordonnances

Liens au recueil systématique du droit fédéral (RS)

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) du 19 juin 1959

Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) du 17 janvier 1961

Ordonnance du DFI concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance‑invalidité (OMAI) du 29 novembre 1976

Ordonnance du DFI du 3 novembre 2021 concernant les infirmités congénitales (OIC-DFI)

Ordonnance du DFI du 3 novembre 2021 sur les prestations de soins fournies sous forme ambulatoire

Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI) du 6 octobre 2006

Ordonnance sur les organisations habilitées à recourir dans le domaine des institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides du 7 novembre 2007

Ordonnance du 9 juin 2008 de l'OFAS sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité

Ordonnance du DFI du 25 mai 2011 concernant l’habilitation des audioprothésistes pédiatriques

Ordonnance de l’OFAS du du 20 octobre 2022 sur le projet pilote «Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d’autisme infantile»

Modifications des ordonnances sur l'assurance-invalidité (textes et commentaires) survenues depuis 2005

Les versions antérieures peuvent être consultées dans la publication « Pratique VSI ».

Informations complémentaires