Révisions actuelles de l'AI
Plusieurs projets de révision sont en cours dans l’assurance-invalidité (AI). Le Conseil fédéral a posé, le 20 juin 2025, les bases de la prochaine révision de l’AI. En parallèle, il prévoit des mesures dans l’AI dans le cadre de son contre-projet à l’initiative populaire « Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l'inclusion) », présenté le 25 juin 2025.
Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative populaire « Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l'inclusion) ». Il a toutefois mis en consultation un contre-projet indirect à ce texte le 25 juin 2025 afin de concrétiser plus rapidement les exigences de l’initiative. Le contre-projet se compose de deux parties : une loi-cadre sur l’inclusion qui met l’accent sur le logement et une révision partielle de l’AI portant sur les moyens auxiliaires et la contribution d’assistance.
Le 20 juin 2025, le Conseil fédéral a aussi présenté les bases d’une nouvelle révision de l’AI qui vise deux objectifs principaux. Il s’agit d’une part de freiner l’augmentation des nouvelles rentes, en particulier des jeunes atteint de troubles psychiques graves. En ce sens, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’examiner des mesures en faveur de l’intégration sur le marché du travail. D’autre part, le DFI est chargé d’étudier la mise en place d’un financement additionnel pour faire face à la détérioration des perspectives financières de l’AI. Il devra également examiner les possibilités de désendettement de l’AI. Le Conseil fédéral entend adopter les lignes directrices de la révision début 2026.
Initiative pour l’inclusion : contre projet indirect du Conseil fédéral
L'«initiative pour l’inclusion» entend promouvoir l’égalité de droit et de fait entre les personnes handicapées et les personnes non handicapées dans tous les domaines de la vie. Le Conseil fédéral partage les visées de l’initiative mais souhaite les atteindre de manière plus rapide et plus concrète par le biais d’un contre-projet composé d’une nouvelle loi – la loi sur l’inclusion – et d’une révision partielle de la loi sur l’assurance-invalidité (LAI).
Le Conseil fédéral pose les bases d’une nouvelle révision de l’AI
Le Conseil fédéral élabore les bases d’une prochaine révision de l’AI. Celle-ci vise deux objectifs principaux. D’une part, l’augmentation des nouvelles rentes qui concerne notamment les jeunes souffrant de troubles psychiques graves, représente un défi important pour l’assurance-invalidité (AI). Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral de l’intérieur (DFI) afin qu’il étudie des mesures permettant de renforcer l’intégration sur le marché du travail. D’autre part, en raison de la détérioration des perspectives financières de l’AI dues à différents facteurs, le DFI est chargé d’étudier la mise en place d’un financement additionnel. Il devra également examiner les possibilités de désendettement de l’AI. Le Conseil fédéral entend adopter les lignes directrices de la révision début 2026.
Améliorer la prise en charge précoce de l’autisme infantile
La prise en charge des interventions précoces intensives en cas d’autisme infantile doit être améliorée. Une phase pilote a permis d’évaluer comment cette forme de prise en charge pouvait être réglée et financée. Afin d’assurer un soutien financier de l’assurance-invalidité, une modification de la loi sur l’assurance-invalidité est nécessaire.