Publié le 25 novembre 2025

Aides financières pour les activités des organisations particulières (art. 7, al. 2, LEEJ)

Des aides financières peuvent être allouées à des organisations particulières pour des tâches de gestion et des activités régulières à condition qu’elles soient principalement actives dans le domaine des activités extrascolaires pour les enfants et les jeunes, qu’elles soient actives à l’échelle du pays ou d’une région linguistique et qu’elles ne poursuivent pas de but lucratif.

Afin de bénéficier des aides financières selon l’art. 7, al. 2 LEEJ, ces organisations doivent assumer des activités régulières dans au moins un des domaines suivants :

  • organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires ;
  • échanges de jeunes à l’échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes ;
  • information et documentation sur des thèmes liés à l’enfance et à la jeunesse ;
  • collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l’enfance et de la jeunesse.

Conditions d’octroi

Outre les dispositions générales de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (cf. Aides financières prévues par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse), les conditions suivantes s’appliquent pour l’art. 7, al. 2, LEEJ :

  • L’organisation est active à l’échelle du pays ou d’une région linguistique (conformément à la définition de l’art. 2a OEEJ) ;
  • elle existe depuis au moins trois ans ;
  • en tant qu’organisation fondée sur l’adhésion : elle compte au moins 500 enfants et jeunes parmi ses membres actifs ;
  • en tant qu’organisation non fondée sur l’adhésion : elle ouvre ses activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteint par ces activités un public d’une certaine taille ;
  • en tant qu’association spécialisée dans les échanges de jeunes à l’échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes : elle organise chaque année au moins 50 séjours.

Délais de dépôt

Les demandes d’aides financières pour des tâches de gestion et des activités régulières au sens de l’art. 7, al. 2, LEEJ doivent être soumises à l’OFAS chaque année jusqu’à la fin du mois d’avril via le système FiVer. Les aides financières sont calculées sur la base des indications concernant l’année précédente. L’OFAS statue sur les demandes au plus tard à la fin du mois d’août.

Si vous souhaitez déposer pour la première fois une demande d’aides financières pour votre organisation, envoyez-nous un courriel contenant une brève description de votre organisation et l’aide financière souhaitée à l’adresse suivante : login.fiver@bsv.admin.ch. Nous prendrons ensuite contact avec vous.

Bases d’évaluation

Le montant des aides financières est déterminé à l’aide d’un système de points reposant sur les critères quantitatifs et qualitatifs suivants :

Facteurs quantitatifs : Annexe 1 de l’OEEJ

Bénéficiaires actuels

Questions et réponses

Office fédéral des assurances sociales

Secteur Question de l'enfance et de la jeunesse
Janine Wälty