Aides financières pour les activités extrascolaires des enfants et des jeunes
Un élément central de la politique suisse de l’enfance et de la jeunesse est de favoriser le développement et l’autonomie des enfants et des jeunes (encouragement de l’enfance et de la jeunesse). À cette fin, la Confédération accorde des aides financières en vertu de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ).
Cette loi vise à favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes. Ils doivent être en mesure d’assumer leurs responsabilités envers eux-mêmes, la communauté et leur environnement, et avoir la possibilité de s’intégrer et de s’engager sur le plan social, culturel et politique.
En vertu de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ), la Confédération peut allouer des aides financières dans ce domaine. Toutes les activités soutenues doivent avoir pour objectif principal le bien des enfants et des jeunes qui y participent.
Conditions générales pour l’octroi d’aides financières selon la LEEJ
- Les activités et les projets ont lieu en dehors du cadre scolaire et ne sont pas organisés pendant les heures de cours officielles et obligatoires ; ils sont facultatifs ;
- ils sont accessibles à tous les enfants et adolescents, indépendamment de leur sexe, de leur appartenance sociale, de leur statut de séjour, de leur origine, de leurs convictions religieuses ou politiques ou d’un éventuel handicap (art. 3 LEEJ) ;
- les groupes cibles de la LEEJ sont les enfants et les jeunes résidant en Suisse, de l’âge d’entrée à l’école enfantine à l’âge de 25 ans, ainsi que les jeunes de moins de 30 ans qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d’accompagnement (art. 4 LEEJ) ;
- les aides financières de l’OFAS s’élèvent à max. 50 % des charges imputables (art. 13 LEEJ) ;
- les enfants et les adolescents bénéficient d’une protection particulière de leur intégrité physique et leur développement est encouragé (art. 11, al. 1, de la Constitution fédérale) ;
- aucune aide financière n’est allouée pour des activités qui donnent déjà droit aux prestations prévues par la loi du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport (art. 6, al. 2 LEEJ) ;
- les possibilités de soutien sont réservées exclusivement aux organismes et organisations à but non lucratif.
Les aides financières de la LEEJ
Aides financières pour les activités des associations faîtières et des plateformes de coordination (art. 7, al. 1, LEEJ)
La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l’échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leurs tâches de gestion et leurs activités régulières.
Aides financières pour les activités des organisations particulières (art. 7, al. 2, LEEJ)
Des aides financières peuvent être allouées à des organisations particulières pour des tâches de gestion et des activités régulières à condition qu’elles soient principalement actives dans le domaine des activités extrascolaires pour les enfants et les jeunes, qu’elles soient actives à l’échelle du pays ou d’une région linguistique et qu’elles ne poursuivent pas de but lucratif.
Aides financières pour la formation et la formation continue (art. 9 LEEJ)
Les aides financières pour la formation et la formation continue octroyées en vertu de l’art. 9 LEEJ s’appliquent aux activités organisées régulièrement pour former les participantes et participants à leurs fonctions de direction, de conseil et d’encadrement. Ces activités doivent clairement se distinguer des activités statutaires de l’organisation correspondante.
Aides financières pour des projets (Art. 8, 10 et 11 LEEJ)
En vertu de la LEEJ, l’OFAS peut soutenir financièrement deux types de projets. Les projets-modèles développent le travail extrascolaire avec les enfants et les jeunes de manière innovante et jouent un rôle de pionnier en Suisse. Les projets de participation encouragent la participation des enfants et des jeunes. Ces derniers sont fortement impliqués aussi bien dans la planification que dans la réalisation de ces projets et assument des responsabilités.
Dépôt des demandes
Vous souhaitez déposer une demande d’aide financière pour votre organisation ? Envoyez un courriel contenant une brève description de votre organisation et l’aide financière souhaitée à l’adresse suivante : login.fiver@bsv.admin.ch. Nous prendrons ensuite contact avec vous.
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Questions et réponses
Table des matières
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Effingerstrasse 20
3003 Berne