Aides financières pour les activités des associations faîtières et des plateformes de coordination (art. 7, al. 1, LEEJ)
La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l’échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leurs tâches de gestion et leurs activités régulières.
Conditions d’octroi
Outre les conditions générales de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (cf. Aides financières prévues par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse), les conditions suivantes s’appliquent pour l’art. 7, al. 1, LEEJ :
- elles représentent un nombre important d’organismes privés ou publics ;
- elles assument des tâches d’information et de coordination aux niveaux national ou international;
- elles s’emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
Délais de dépôt
Les demandes d’aides financières peuvent être soumises à l’OFAS tous les quatre ans jusqu’à la fin du mois d’avril (en 2026, en 2030, etc.). Les éventuels contrats de droit public sont conclus au 1er janvier de l’année suivante pour une durée de quatre ans.
Si l’OFAS accorde à l’organisme des aides financières supplémentaires au sens de la LEEJ, ces différentes aides sont regroupées au sein d’un contrat-cadre unique (aides pour des projets ou pour la formation et la formation continue au sens de l’art. 9 LEEJ).
Si vous souhaitez déposer pour la première fois une demande d’aides financières pour votre organisation, envoyez-nous un courriel contenant une brève description de votre organisation et l’aide financière souhaitée à l’adresse suivante : login.fiver@bsv.admin.ch. Nous prendrons ensuite contact avec vous.
Bénéficiaires actuels
Questions et réponses
Office fédéral des assurances sociales
Isabelle Villard Risse