Financement
Les cantons règlent le financement des allocations familiales.
Les allocations familiales sont, comme les autres assurances sociales, fondées sur le principe de solidarité. Les cotisations sont dues, indépendamment de la situation familiale (avec ou sans enfants) des personnes exerçant une activité lucrative. Le taux de cotisation diffère selon les caisses pour allocations familiales et les cantons.
Les allocations familiales sont en grande partie financées par les personnes suivantes :
- Employeurs : Les employeurs paient des cotisations, calculées en pourcent des salaires soumis à l’AVS, à leur caisse de compensation pour allocations familiales (CAF). Seul le canton du Valais connait une cotisation des personnes salariées pour le financement des allocations familiales.
- Personnes exerçant une activité indépendante : Les personnes exerçant une activité indépendante paient des cotisations à leur CAF, qui sont calculées en pourcent de leur revenu soumis à l’AVS. Toutefois, les cotisations sont plafonnées : elles ne sont prélevées que sur la part de revenu qui ne dépasse pas 148 200 francs par an.
- Personnes sans activité lucrative : En principe, ce sont les cantons qui financent les allocations familiales versées aux personnes sans activité lucrative. Toutefois, la Confédération donne aux cantons la possibilité d’introduire l’obligation pour les non actifs de payer des cotisations. Les cantons suivants ont fait usage de cette possibilité : Appenzell Rhodes-Extérieures, Glaris, Soleure, St-Gall, Tessin et Thurgovie.
Les coûts des allocations familiales sont assumés par toutes les personnes affiliées d’une même caisse, indépendamment du nombre d’allocations effectivement versées par une entreprise ou du nombre d’enfants d’une personne indépendante directement affiliée. Cette répartition des charges permet notamment d’éviter que les employeurs ne donnent la préférence à l’engagement d’une personne sans enfant par rapport à une personne avec enfant.
Un deuxième mécanisme de solidarité s’opère à l’intérieur des cantons, entre les caisses présentes sur le territoire. Cette compensation des charges est importante pour les secteurs d’activité – comme l’hôtellerie-restauration ou la construction – qui emploient plutôt des personnes dont le nombre d’enfants est élevé et avec des salaires généralement plus faibles. Comme les montants des allocations familiales sont fixes, les caisses d’allocations familiales liées à ces secteurs d’activité doivent prélever des cotisations plus élevées. C’est pourquoi un système de compensation permet une répartition équitable des charges entre les caisses d’allocations familiales actives dans un même canton.