Allocations familiales : Lois et ordonnances
La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. La loi vise une certaine uniformisation, mais laisse aux cantons une certaine marge de manoeuvre dans le domaine des montants des prestations, de l’organisation et du financement.
Règlementations nationales
Au niveau fédéral, il existe deux lois sur les allocations familiales, la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) et la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA), qui sont complétées par l’ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) et le règlement sur les allocations familiales dans l’agriculture (RFA).
Pour la définition de la formation donnant droit à l’allocation de formation, la LAFam renvoie aux dispositions sur la rente pour enfant et la rente d’orphelin prévues dans la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS).
En outre, plusieurs lois contiennent des dispositions relatives aux prestations familiales : la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI), la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI).
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) établit une procédure uniforme, qui s’applique également aux allocations familiales.
Informations complémentaires :
L’OFAS édicte en outre des directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (DAFam), ainsi qu’un commentaire sur les allocations familiales dans l’agriculture (Commentaire LFA) et des directives relatives au registre des allocations familiales (D-RAFam).
Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (DAFam)
Commentaire Allocations familiales dans l’agriculture (Commentaire LFA)
Directives relatives au registre des allocations familiales (D-RAFam)
Règlementations cantonales
La LAFam assure une certaine uniformisation, mais laisse aux cantons une marge de manœuvre dans le domaine des montants des prestations, de l’organisation et du financement. Sur cette page se trouvent des informations sur les réglementations cantonales.
Mode d’emploi :
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