Organisation
Le système des allocations familiales comprend plusieurs acteurs.
La Confédération
La Confédération fixe, par le biais de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), un cadre aux cantons, tout en leur laissant la possibilité de prévoir des prestations plus généreuses. Elle règle ainsi les questions de droit matériel, notamment les questions relatives aux modalités et conditions d’octroi des allocations familiales (début et fin du droit, limites d’âge, concours de droits, exportation des allocations familiales, coordination avec les prestations des autres assurances sociales, etc.). La Confédération édicte notamment des directives afin de permettre une application uniforme du droit par les organes d’exécution, à savoir les caisses de compensation pour allocations familiales.
Les cantons
Les cantons édictent leur propre réglementation en matière d’allocations familiales, tout en devant respecter les prescriptions fixées par la Confédération. Ils ont la possibilité de prévoir des prestations plus élevées que les allocations minimales prévues par le droit fédéral. Ils peuvent également octroyer une allocation de naissance ou d’adoption, ou encore des prestations supplémentaires (par ex. un supplément pour famille nombreuse). Les cantons exercent la surveillance sur les caisses de compensations pour allocations familiales. D’une manière générale, ils règlent l’organisation et le financement des allocations familiales.
Les caisses de compensation pour allocations familiales
Les caisses de compensation pour allocations familiales (CAF) sont les organes d’exécution du régime d’allocations familiales. Il existe trois types de caisses :
- Les CAF cantonales : chaque canton en compte une.
- Les CAF gérées par les caisses de compensation AVS : pour pouvoir être actives dans un canton, il leur suffit de s’annoncer auprès de l’autorité compétente de ce canton.
- Les CAF professionnelles et interprofessionnelles reconnues par les cantons : les cantons fixent les conditions auxquelles ils reconnaissent ces CAF ; ils peuvent en particulier prescrire un nombre minimal de membres affiliés (employeurs et, le cas échéant, personnes indépendantes) et/ou de personnes salariées.
Ce sont elles qui :
- octroient ou refusent le droit aux allocations familiales, à un versement de la différence ou à un versement à un tiers ;
- versent les allocations familiales aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante et, dans certains cas, aux personnes salariées ;
- fixent et prélèvent les cotisations ;
- annoncent au registre des allocations familiales toutes les informations sur les allocations qu’elles versent.
Les employeurs
Les employeurs versent, de manière générale, les allocations familiales mensuellement, en même temps que le salaire. Ils doivent informer leurs employés et employées de leur droit aux allocations familiales, leur fournir le formulaire de demande et finalement transmettre ce dernier dûment rempli à la CAF. Si les employeurs ont connaissance d’un changement de circonstances pouvant avoir une influence sur le droit aux allocations familiales des personnes qu’ils emploient, ils ont l’obligation de l’annoncer rapidement à leur CAF. Finalement, ils financent les allocations familiales en payant des cotisations à leur CAF.