Congé et allocation en cas de maternité, paternité et adoption
Les parents qui exercent une activité lucrative ont droit à un congé payé après la naissance ou l’adoption de leur enfant. Les allocations pour perte de gain (APG) compensent en partie la perte de revenu liée à un congé pour accueillir un enfant.
Conditions d’octroi
Après la naissance ou l’adoption de votre enfant, vous avez droit à une allocation pour perte de gain (APG) si :
- vous exercez une activité lucrative salariée ou indépendante ; et
- avez cotisé aux APG pendant au moins neuf mois avant la naissance ou l’adoption ; et
- durant cette période, avez exercé une activité lucrative depuis au moins cinq mois
- L’enfant adopté doit avoir moins de quatre ans révolus.
Si vous êtes au chômage ou en incapacité de travail, vous avez droit, à certaines conditions, à une allocation après la naissance de votre enfant.
Pour plus d’informations sur les conditions d’octroi en cas de maternité après un accouchement : APG maternité
Pour plus d’informations sur les conditions d’octroi en cas de paternité ou pour l’autre parent (épouse de la mère) : APG paternité
Pour plus d’informations sur les conditions d’octroi en cas d’adoption : APG adoption
Prestations
Le régime des APG connaît trois types de prestations en cas de parentalité. L’allocation de maternité, l’allocation de paternité ou de l’autre parent et l’allocation d’adoption.
Allocation de maternité
Toute femme active professionnellement et qui accouche a droit à un congé de quatorze semaines, indemnisé par les APG. L’indemnité se monte à 80 % du revenu moyen réalisé avant l’accouchement (max. 220 francs par jour). Le congé de maternité doit être pris en bloc immédiatement après l’accouchement.
Plus d’informations sur l’allocation de maternité : APG maternité
Votre protection en cas de maternité : Signification de la protection de la maternité pour les travailleuses
Allocation de paternité ou de l’autre parent
Tout père actif professionnellement a droit, à la naissance de son enfant, à un congé de deux semaines, indemnisé par les APG. L’indemnité se monte à 80 % du revenu moyen réalisé avant la naissance (max. 220 francs par jour). Le congé doit être pris dans les six mois suivant la naissance, soit en bloc de deux semaines soit en jours isolés (dix jours de congé).
L’épouse d’une femme ayant accouché a les mêmes droits qu’un père légal. Elle reçoit l’allocation de l’autre parent si elle était mariée à la mère au moment de l’accouchement et que l’enfant a été conçu au moyen d’un don de sperme.
Plus d’informations sur l’allocation de paternité ou de l’autre parent : APG paternité
Allocation d’adoption
En cas d’adoption d’un enfant de moins de quatre ans révolus, les parents actifs professionnellement ont droit à un congé payé de deux semaines qu’ils se répartissent librement entre eux. L’indemnité se monte à 80 % du revenu moyen réalisé avant l’accueil de l’enfant (max. 220 francs par jour). Le congé peut être pris en bloc ou en jours isolés dans les douze mois.
Plus d’informations sur l’allocation d’adoption : APG adoption
Cotisations
Si vous vivez ou travaillez en Suisse, vous devez en principe cotiser aux APG à partir du 1er janvier qui suit votre 20e anniversaire, et ce jusqu’à l’âge de référence. Cette obligation prend effet dès le 1er janvier de l’année de votre 18e anniversaire si vous travaillez déjà à ce moment-là, et se poursuit si vous continuez à travailler après avoir atteint l’âge de référence. Les cotisations aux APG sont prélevées en même temps que celles à l’AVS et à l’AI.
- Comme salarié, vous payez la moitié des cotisations, l’autre moitié étant à la charge de votre employeur.
- Si vous exercez une activité indépendante, le montant des cotisations est calculé sur la base de votre revenu net réalisé durant l’année concernée.
- Si vous êtes sans activité lucrative, vous devez également verser des cotisations aux APG, dont le montant dépend de votre fortune et/ou de vos rentes annuelles.
Plus d’informations sur les cotisations aux APG : Aperçu des cotisations
Demande de prestations
Si vous êtes salarié, votre employeur déposera la demande d’allocation auprès de sa caisse de compensation.
Si vous êtes indépendant, vous devez déposer votre demande d’allocation de maternité ou de l’autre parent auprès de votre caisse de compensation et votre demande d’allocation d’adoption auprès de la caisse fédérale de compensation.
Contact
Pour consulter la liste des différentes caisses de compensation :
Contacts | Centre d'information AVS/AI