Aperçu des cotisations aux assurances sociales
Quiconque travaille ou habite en Suisse est assuré dans la système de sécurité sociale. Cette protection est généralement liée à une obligation de cotiser. Le montant des cotisations et leur perception varient selon l’assurance et le statut professionnel. Cette page donne un aperçu de l’ensemble des cotisations aux assurances sociales.
Aperçu général de toutes les cotisations
Les cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance-invalidité (AI) et aux allocations pour perte de gain (APG) sont identiques dans toute la Suisse et dépendent de votre statut vis-à-vis des assurances sociales (salarié, indépendant ou personne sans activité lucrative). Seuls les salariés versent des cotisations à l’assurance-chômage (AC), lesquelles sont identiques dans toute la Suisse. Si vous êtes salarié, les cotisations AVS/AI/APG/AC sont versées par votre employeur qui en prend en charge la moitié. Les indépendants et les non-actifs s’acquittent seuls de l’intégralité de leurs cotisations AVS/AI/APG.
Les cotisations à la prévoyance professionnelle (PP) dépendent de l’institution de prévoyance à laquelle votre employeur ou vous-même en tant qu’indépendant êtes affilié. L’employeur doit payer au moins la moitié de la cotisation de ses salariés. Cette assurance est facultative pour les indépendants et n’existe pas pour les non-actifs.
Les cotisations aux allocations familiales (AFam) dépendent du canton dans lequel votre employeur a son siège ou du canton dans lequel vous-même en tant qu’indépendant exercez votre activité. Elles dépendent aussi de la caisse d’allocations familiales à laquelle votre employeur ou vous-mêmes êtes affilié. Les non-actifs ne cotisent pas aux AFam.
Les primes à l’assurance contre les accidents et maladies professionnels (AAP) et les primes à l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP) varient selon le revenu et le genre d’entreprise dans laquelle vous travaillez. Votre employeur est redevable des primes AAP, tandis que vous-mêmes en tant que salarié êtes redevable des primes AANP. Les indépendants ont la possibilité de s’assurer à titre facutlatif. Les personnes qui ne sont pas salariées ont la possibilité de conclure une AANP auprès de leur assureur-maladie.
Pour la PP, les AFam, l’AAP et l’AANP il n’est donc pas possible d’indiquer les taux de cotisations, respectivement les primes, applicables pour l’année en cours. Les tableaux fournissent uniquement les données statistiques des années précédentes.
Tableaux Aperçu des cotisations
Cotisations des salariés et des employeurs
Les cotisations aux assurances sociales sont versées par l’employeur à sa caisse de compensation, à son institution de prévoyance (caisse de pension) et à son assureur-accidents. Il prélève sur les salaires qu’il verse à ses employés la part des cotisations et des primes dont ceux-ci sont redevables.
Des calculs de salaire peuvent être effectués au moyen des modules de calcul présentés ci-après. Il s’agit de simples exemples qui ne conviennent pas pour les décomptes de salaire des employeurs pour leurs employés. Dans la pratique, il faut également tenir compte des cotisations dues en vertu du droit cantonal et des contrats passés entre employeurs et employés.
Décompte de salaire (calculateur en ligne)
Pour les rapports de travail brefs ou de faible importance (par ex. pour les ménages privés), les employeurs peuvent bénéficier, auprès de leur caisse de compensation, d’une procédure de décompte simplifiée pour les cotisations AVS/AI/APG/AC/AFam et l’impôt à la source.
Pour les personnes employées dans des ménages privés, il est également possible de conclure l’assurance-accidents obligatoire via la caisse de compensation (« procédure de décompte simplifiée plus »).
De plus amples informations peuvent être obtenues dans les documents disponibles sur les sites Internet suivants :
Mémento du centre d’information AVS/AI relatifs aux cotisations AVS/AI/APG
Mémento du centre d’information AVS/AI relatifs aux allocations familiales
Mémento du centre d’information AVS/AI relatif à l'assurance-accidents obligatoire
Mémento du centre d’information AVS/AI relatif à la prévoyance professionnelle
Directives de l’OFAS à l’intention des caisses de compensation relatives aux allocations familiales
Cotisations des personnes exerçant une activité indépendante
Les indépendants s’acquittent eux-mêmes de l’intégralité de leurs cotisations auprès de leur caisse de compensation ainsi que, s’ils ont décidé de s’y affilier, auprès de leur institution de prévoyance et de leur assureur-accidents. Pour les revenus annuels inférieurs à 60 500 francs et d’au moins 10 100 francs, le taux de cotisation AVS/AI/APG baisse en fonction d’un barème dégressif. Pour les revenus égaux ou supérieurs à 60 500 francs par an, le taux de cotisation AVS/AI/APG maximum est applicable. Les indépendants dont le revenu est égal ou inférieur à 10 100 francs par an paient la cotisation AVS/AI/APG minimum qui est de 530 francs par an. Le montant du revenu net soumis à cotisations est déterminé et communiqué aux caisses de compensation par les autorités fiscales.
Des informations supplémentaire sur les cotisations et les prestations des indépendants peuvent être obtenues sur cette page Internet : À quoi faire attention si vous exercez une activité indépendante
Les indépendants peuvent annoncer le début de leur activité lucrative auprès de la caisse de compensation compétente sur cette page Internet qui fournit également de plus amples informations sur le statut d’indépendant : www.independants-suisse.ch.
Des calculs de cotisations peuvent être effectués au moyen du module de calcul présenté ci-après. Il ne s’agit que d’une valeur indicative.
De plus amples informations peuvent être obtenues dans les documents disponibles sur les sites Internet suivants :
Mémentos du centre d’information AVS/AI
Directives et tables de cotisations de l’OFAS à l’intention des caisses de compensation
Bulletin AVS/PC No 492 (Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé 2024)
Cotisations des personnes sans activité lucrative
Les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative doivent payer des cotisations à l’AVS/AI/APG. Les personnes qui travaillent à temp partiel ou seulement une partie de l’année doivent parfois aussi payer des cotisations comme les personnes sans activité lucrative. Le montant des cotisations dépend de la fortune dont elles disposent au 31 décembre de l’année de cotisation et du revenu sous forme de rente perçu durant l’année de cotisation multiplié par 20. Ne sont notamment pas considérés comme revenus sous forme de rente les prestations de l’AI ainsi que les prestations complémentaires. Pour les personnes mariées, quel que soit le régime matrimonial, la fortune et le revenu acquis sous forme de rente des deux conjoints sont pris en compte, mais le total est divisé par deux.
Des calculs de cotisations peuvent être effectués au moyen du module de calcul présenté ci-après. Il ne s’agit que d’une valeur indicative.
De plus amples informations peuvent être obtenues dans les documents disponibles sur les sites Internet suivants :
Mémentos du centre d’information AVS/AI
Directives et tables de cotisations de l’OFAS à l’intention des caisses de compensation
Cotisations des personnes assurées facultativement
Les Suisses ainsi que les ressortissants d'États de l'UE et de l'AELE qui quittent la Suisse et, de ce fait, cessent d'être assurés obligatoirement à l’AVS/AI/APG peuvent, à certaines conditions, adhérer à l'assurance AVS/AI facultative s'ils résident hors de l'UE ou de l'AELE. Dans l’assurance AVS/AI facultative, les cotisations et les prestations sont régies par les mêmes règles que dans l’assurance obligatoire, si ce n’est que l’assuré doit s’acquitter seul de l’intégralité des cotisations, qu’il exerce une activité salariée ou indépendante.
De plus amples informations peuvent être obtenues dans les documents disponibles sur les sites Internet suivants :
Mémentos du centre d’information AVS/AI
Directives et tables de cotisations de l’OFAS à l’intention des caisses de compensation
Caisse suisse de compensation - AVS/AI facultative
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