Aller au contenu principal

Publié le 26 août 2025

À quoi faire attention si vous exercez une activité indépendante

Les personnes exerçant une activité indépendante doivent s’occuper elles-mêmes de leur couverture sociale. Elles sont obligatoirement assurées à l’AVS, à l’AI, aux APG et aux allocations familiales. L’affiliation aux autres assurances est facultative.

Attention : si vous avez des employés, vous êtes responsable de leur couverture sociale (voir Petites et moyennes entreprises PME).

Indépendant ou non ?

Au moment de vous lancer à votre compte, vous devez vous affilier à une caisse de compensation AVS. C’est elle qui décidera si l’activité que vous exercez est reconnue comme indépendante ou non au sens des assurances sociales. C’est en principe le cas si vous exercez votre activité en votre propre nom et pour votre propre compte, si vous êtes libre dans l’organisation de votre travail et si vous en assumez les risques économiques. Le fait d’utiliser votre propre infrastructure (bureau, appareils, adresse, etc.) pour une clientèle multiple peut également être déterminant.

Pour en savoir plus consultez le site Internet www.independants-suisse.ch/

Si votre caisse de compensation reconnaît votre activité comme indépendante, elle vous attribue un numéro de décompte. Ce dernier vous identifie dans toute la Suisse comme indépendant. Vos cotisations aux assurances sociales suisses sont effectuées via ce numéro de décompte.

Cotisations et prestations

AVS / AI / APG

En tant qu’indépendant, vous devez verser des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG. Le taux de cotisation varie entre 5,371 % et 10 % en fonction de votre revenu. Le montant minimal de la cotisation est de 530 francs par année. Le revenu déterminant est le revenu net annuel établi et communiqué à votre caisse de compensation par les autorités fiscales. En plus de vos cotisations, votre caisse de compensation prélève une contribution aux frais d’administration.

Module de calcul pour les indépendants

Vous avez droit aux prestations de l’AVS et de l’AI au même titre que les personnes salariées.

Si vous avez un enfant, vous avez droit aux APG au même titre que les personnes salariées.

Si vous effectuez un service (militaire, civil, protection civile), vous avez droit en tant qu’indépendant à une allocation d’exploitation en plus de l’allocation de base.

APG pour les personnes accomplissant un service

2e et 3e piliers

En tant qu’indépendant, vous n’êtes pas soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP). Vous pouvez toutefois vous assurer à titre facultatif :

  • soit auprès de l’institution de prévoyance dont vous relevez en raison de votre profession ;
  • soit auprès de la Fondation institution supplétive LPP.

Pour ne pas vivre seulement de l’AVS à la retraite, il est conseillé de s’affilier à une institution du 2e pilier et/ou d’ouvrir un compte 3a. Cette épargne vous assure aussi contre les risques d’invalidité et de décès.

Assurance-accidents

En tant qu’indépendant, vous n’êtes pas obligatoirement assuré contre les accidents. Vous pouvez contracter une assurance-accidents à titre facultatif auprès d’un assureur-accidents. Les primes à payer sont calculées en fonction du gain assuré convenu lors de la signature du contrat d’assurance.

OFSP | Assurance-accidents : Qui peut s’assurer à titre facultatif ?

Vous avez droit aux mêmes prestations que les personnes obligatoirement assurées (remboursement des frais, prestations en espèces, etc.).

Vous pouvez aussi souscrire une couverture accidents auprès de votre assurance obligatoire des soins (assurance-maladie). Mais seuls les frais médicaux sont alors pris en charge.

Allocations familiales

En tant qu’indépendant, vous devez payer des cotisations à votre caisse d’allocations familiales, même si vous n’avez pas d’enfant. Les taux de cotisation diffèrent selon les cantons et les caisses.

Vous avez droit à une allocation familiale pour chacun de vos enfants, pour autant qu’aucune autre personne n’y ait déjà droit de manière prioritaire (voir concours de droit).

L’allocation pour enfant est d’au moins 215 francs par mois et par enfant pour les enfants jusqu’à 16 ans. L’allocation de formation est d’au moins 268 francs par mois et par enfant pour les enfants en formation, de 15 à 25 ans.

Informations sur les allocations familiales

Assurance d’indemnités journalières

En tant qu’indépendant, vous pouvez vous assurer contre la perte de gain en cas de maladie, de grossesse ou d’accident en concluant une assurance d’indemnités journalières auprès d’une assurance-maladie ou d’un assureur autorisé à pratiquer selon la loi. Cette assurance est facultative.

Assurance-maladie : L'assurance facultative d'indemnités journalières

Assurance-chômage

En tant qu’indépendant, vous n’êtes pas assuré contre le chômage. Vous ne versez donc aucune cotisation à cette assurance et ne recevez aucune prestation.

S’annoncer

Au moment de commencer votre activité indépendante, vous devez vous annoncer et vous affilier auprès de la caisse de compensation compétente :

  • si vous êtes membre d'une association professionnelle qui a fondé sa propre caisse de compensation professionnelle, celle-ci est compétente ;
  • si vous n’êtes pas membre d’une association fondatrice, la caisse de compensation compétente est celle de votre canton de domicile ou du canton dans lequel le siège de votre entreprise est établi.

Vous pouvez également annoncer le début de votre activité indépendante et demander votre affiliation sur le site Internet www.independants-suisse.ch

Pour les assurances non-obligatoires, vous avez en principe le libre- choix de vos assureurs ou de votre institution de prévoyance.

Demande de prestations

Différents organes sont responsables de verser des prestations lorsqu’un cas d’assurance survient.

Prestations de l’AVS, de l’AI, des APG, des PC et des allocations familiales : veuillez vous adresser en priorité aux caisses de compensation et aux offices AI : Interlocuteurs

Prestations en cas de maladie : vous devez vous adresser à votre caisse maladie privée et à votre assurance d’indemnités journalières si vous en avez une.

Prestations en cas d’accident : vous devez vous adresser à votre assurance-accidents privée ou à votre assurance-maladie si vous avez une couverture accidents auprès d’elle. Si vous avez une assurance d’indemnités journalières, déposez également une demande de prestations auprès d’elle.

Si votre accident risque de conduire à une invalidité, annoncez-vous auprès de l’Office AI de votre canton : Offices AI | Contacts | Centre d'information AVS/AI

Contact

Pour consulter la liste des différentes caisses de compensation :

Caisses cantonales de compensation | Contacts | Centre d'information AVS/AI

Caisses de compensation professionnelles | Contacts | Centre d'information AVS/AI

Pour prendre contact avec la Fondation institution supplétive LPP

Fondation institution supplétive LPP | Surveillance | CHS PP

Pour consulter la liste des assureurs-accidents autorisés et des assureurs-maladies admis :

Liste des assureurs-accidents autorisés | OFSP

Assureurs-maladie admis | OFSP

Informations supplémentaires

Le portail du SECO pour les indépendants et responsables de PME : Assurances sociales

Le site Internet du centre d’information AVS/AI: www.independants-suisse.ch

Mémento Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG (pdf)

Mémento Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses (pdf)