Allocations familiales - Aperçu
Les allocations familiales relèvent à la fois de la sécurité sociale et de la politique familiale. Ces prestations visent à compenser, en partie, les coûts résultant de la prise en charge d’un ou de plusieurs enfants. Elles comprennent l’allocation pour enfant, l’allocation de formation ainsi que l’allocation de naissance et l'allocation d’adoption.
Prestations et conditions
Les personnes qui souhaitent faire valoir leur droit aux allocations familiales ou obtenir des informations concernant leur situation personnelle doivent en faire la demande à l’organisme compétent : Pour les personnes salariées, il s’agit de leur employeur, ou de la caisse de compensation pour allocations familiales (CAF) à laquelle ce dernier est affilié. Pour les personnes exerçant une activité indépendante, il s’agit de la CAF à laquelle la personne indépendante est affiliée. Pour les personnes qui exercent à la fois une activité lucrative indépendante et une activité salariée, il s’agit de leur employeur ou de la CAF à laquelle ce dernier est affilié. Pour les personnes sans activité lucrative, il s’agit en principe de la CAF cantonale de leur canton de domicile.
Enfants domiciliés à l’étranger
Il existe des règles particulières pour l’octroi des allocations familiales lorsque les enfants résident à l’étranger.
Régime applicable dans l’agriculture
Les personnes actives dans l’agriculture qui souhaitent faire valoir leur droit aux allocations familiales ou obtenir des informations concernant leur situation personnelle doivent en faire la demande à la caisse cantonale de compensation AVS.
Organisation
Le système des allocations familiales comprend plusieurs acteurs.
Registre des allocations familiales
Le registre des allocations familiales (RAFam) constitue la plateforme d’information centrale concernant les allocations familiales versées selon le droit suisse pour des enfants domiciliés en Suisse ou à l’étranger.
Financement
Les cantons règlent le financement des allocations familiales.
Allocations familiales : Lois et ordonnances
La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. La loi vise une certaine uniformisation, mais laisse aux cantons une certaine marge de manoeuvre dans le domaine des montants des prestations, de l’organisation et du financement.
Arrêts des tribunaux
La banque de données des arrêts en matière d’allocations familiales rassemble des décisions des tribunaux concernant la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) et la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA). Elle contient une sélection d’arrêts rendus à partir de 2009 traitant de questions d’importance.