Toutes les recrues touchent pendant leur instruction de base (ER) une allocation uniforme de 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris, en plus de leur solde. Elles y ont droit indépendamment du fait qu’elles aient ou non exercé une activité lucrative ou suivi une formation avant l’école de recrues.
Recrues
Les recrues en formation touchent, outre leur solde, une allocation de base uniforme de 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris. Aucune distinction n’est faite entre apprentissage et études supérieures.
Les recrues sans contrat de travail valable touchent, outre leur solde, une allocation de base uniforme de 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris.
Pour les recrues bénéficiant d’un contrat de travail, l’employeur est tenu de continuer à verser le salaire conformément aux dispositions du contrat de travail, de la convention collective de travail ou du code des obligations (CO).
Le maintien des rapports de travail n’a aucune incidence sur le montant de l’allocation. Pour les recrues bénéficiant d’un contrat de travail, elle s’élève également à 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris, en plus de la solde.
L’employeur verse à la recrue le salaire défini par le contrat de travail. Si le salaire est supérieur à l’allocation pour perte de gain de 69 francs par jour, l’employeur verse la différence entre le salaire et l’allocation.
La durée de l’obligation de verser le salaire dépend de la durée du rapport de travail, apprentissage compris. Durant la première année de service, le « temps limité » est fixé à 3 semaines. À partir de la deuxième année, l’employeur doit verser la différence pendant une « période plus longue fixée équitablement ».Celle-ci est généralement déterminée en appliquant l’échelle bernoise, zurichoise ou bâloise. Ces différentes échelles figurent dans l’Aide-mémoire sur la protection des rapports de travail en cas de service militaire, de protection civile ou de service civil.
Cette règle s’applique aussi aux activités accessoires et aux jobs d’étudiants.
Les recrues avec enfants (que ce soient les leurs ou des enfants recueillis) touchent une allocation de base comprise entre 110 francs (1 enfant) et 275 francs maximum (3 enfants ou plus) par jour de service accompli (samedis et dimanches compris), en plus de leur solde.
Les recrues qui ne peuvent pas assurer la prise en charge de leurs enfants en raison du service ont droit, pour couvrir les frais de garde qui en résultent, à une allocation pour frais de garde allant jusqu’à 75 francs maximum par jour de service accompli (samedis et dimanches compris). Cette allocation est versée en plus de l’allocation de base si le service dure plus de deux jours consécutifs.
Les recrues exerçant une activité lucrative indépendante touchent elles aussi, outre leur solde, une allocation de base uniforme de 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris.
Les recrues qui, en raison de leur activité indépendante, doivent assumer des frais d’exploitation courants (par ex. bail de locaux commerciaux, etc.) ont droit à une allocation d’exploitation. Celle-ci s’élève à 75 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris. Pour demander à recevoir cette allocation, elles doivent mentionner leur numéro de décompte sur le formulaire APG. L’allocation d’exploitation est versée en plus de l’allocation de base.
Les recrues qui exercent leur activité principale dans l’exploitation agricole familiale touchent, outre leur solde, une allocation de base uniforme de 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris.
Si elles doivent être remplacées par un travailleur auxiliaire pendant l’école de recrues, elles ont droit – à certaines conditions – à une allocation d’exploitation. Celle-ci s’élève à 75 francs par jour et est versée en plus de l’allocation de base. Pour y avoir droit, les recrues doivent effectuer un service ininterrompu d’au moins 12 jours et être remplacées pendant au moins 10 jours par un auxiliaire dont le salaire en espèces s’élève au moins à 75 francs par jour en moyenne.
Les personnes en service long accomplissent tout leur service militaire obligatoire (école de recrues et cours de répétition) d’une seule traite.
Pendant l’instruction de base, les personnes en service long ont droit aux mêmes allocations que celles versées aux recrues. Outre leur solde, elles touchent 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris, qu’elles soient recrues, soldats ou appointés et qu’elles aient ou non exercé une activité lucrative avant l’école de recrues. Seule exception : les personnes avec enfants (voir section spécifique).
Les personnes exerçant une activité lucrative qui n’effectuent pas de service avec changement de grade après leur instruction de base, perçoivent, outre leur solde, une allocation égale à 80 % du revenu moyen réalisé avant le service, mais au moins 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris. Pour les salariés, l’allocation est calculée sur la base du dernier revenu déterminant perçu avant l’entrée en service et converti en gain journalier.
Après les dix premiers jours de l’école de recrues, le comptable de l’armée doit remettre à la recrue un formulaire de demande APG contenant les informations sur les jours de service accomplis. La recrue doit compléter ce formulaire et le transmettre sans délai à son employeur ou à sa caisse de compensation (généralement la caisse de compensation de son canton de domicile).
L’allocation de base est versée à la recrue par sa caisse de compensation (AVS) après déduction des cotisations aux assurances sociales.
Avec un salaire de plus de 2580 francs par mois ? L’allocation est intégralement versée à l’employeur. Celui-ci paie ensuite le salaire défini dans le contrat de travail ou le code des obligations (CO), conformément à son obligation de poursuivre le versement du salaire.
Avec un salaire de 2580 francs par mois ou moins ? L’employeur touche la part de l’allocation correspondant au montant du salaire. La recrue reçoit deux versements différents : d’une part, son salaire versé par l’employeur (selon le contrat de travail ou le CO) et, d’autre part, la différence entre le salaire et l’allocation qui est versée par la caisse de compensation.
La caisse de compensation ne peut procéder au versement qu’après avoir reçu le formulaire APG dûment rempli. S’il est correctement rempli, la caisse verse l’allocation après environ huit jours ouvrables.
Assurance-maladie et accidents
Pendant toute la durée de l’école de recrues, les recrues sont couvertes contre la maladie et les accidents par l’assurance militaire. Elles peuvent donc suspendre leur assurance-maladie obligatoire (assurance de base) pendant cette période. Pour ce faire, elles doivent faire parvenir à leur caisse-maladie une copie de leur ordre de marche.
