Communiqués de presse
Prévoyance professionnelle: adaptation des rentes de survivants et d’invalidité à l'évolution des prix au 1er janvier 2027
Au 1er janvier 2027, les rentes de survivants et d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire seront adaptées à l'évolution des prix, certaines pour la première fois, d’autres de manière subséquente.
Conférence de presse : Lancement du Conseil national pour les questions de pauvreté
En 2024, le Conseil fédéral a approuvé la mise en place d’une structure de prévention et de lutte contre la pauvreté au niveau national. Le Conseil national pour les questions de pauvreté en est l’un des éléments. Organe indépendant, il est la voix des personnes avec l’expérience de la pauvreté. Il défend leurs intérêts auprès du grand public, des autorités et des organisations. Le Conseil organise sa première conférence de presse, le 9 novembre 2026, afin de se présenter, expliquer son rôle, son mode de fonctionnement et exposer ses priorités. L’après-midi, un événement de lancement aura lieu en présence de praticien.ne,s professionnel.le.s et de personnalités politiques. (Conférence de presse: lundi 9 novembre 2026, 10h00 à 11h00, Generationenhaus, Bahnhofplatz 2, Berne)
Les conseillers fédéraux Ignazio Cassis et Elisabeth Baume-Schneider rencontrent le ministre colombien des affaires étrangères Omar Bula
Le 19 octobre 2026, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu à Berne le ministre colombien des affaires étrangères Omar Bula pour une visite de travail. Leurs discussions ont porté principalement sur les relations bilatérales, sur l’aide apportée par Berne à Bogota après le séisme survenu en août 2026, ainsi que sur la situation en matière de paix et de sécurité en Colombie et dans la région. Avant cet entretien, le ministre colombien avait rencontré la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider pour signer une convention de sécurité sociale liant les deux pays et échanger des vues sur la coopération culturelle bilatérale.
Rapport de recherche : Évaluation de la collaboration entre les offices AI, le corps médical et les employeurs dans le cas des maladies psychiques
Une étude menée dans le cadre du programme de recherche sur l’assurance-invalidité (PR-AI 4) s’est penchée sur la collaboration entre les offices AI, les médecins et les employeurs impliqués dans la réadaptation professionnelle de personnes adultes atteintes de troubles psychiques. Elle s’est concentrée sur les formes concrètes de concertation et d’échange d’information, ainsi que sur la conjonction des différentes perspectives et des diverses conceptions du rôle de chacun des trois acteurs de la réadaptation. Après un état des lieux sur le sujet, l’étude détaille les facteurs qui entravent la collaboration et ceux qui la favorisent. Les analyses montrent que la collaboration ne se limite pas à la rédaction de rapports formels et que, dans la plupart des cas, les parties prenantes ont une vision commune de la problématique, de l’objectif et de la réadaptation en elle-même. L’implication des médecins traitants et la concertation interdisciplinaire dans l’élaboration des plans de réadaptation sont deux des domaines présentant un potentiel d’amélioration.
Mise au concours du projet «Stratégie nationale en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse: état des lieux et analyse de la situation»
Le projet vise à analyser de manière systématique et à synthétiser les principaux documents de base de la politique nationale de l’enfance et de la jeunesse ainsi que les connaissances essentielles relatives aux situations de vie des enfants et des jeunes en Suisse. L’état des lieux qui en résultera mettra en évidence les opportunités et défis pertinents, les lacunes existantes en matière de connaissances et de recherche, ainsi que les évolutions significatives et les perspectives d’avenir. Elle servira de base factuelle solide pour l’élaboration de la stratégie nationale en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse. Le délai pour le dépôt des offres est fixé au 9 novembre 2026.
Le Conseil fédéral recommande d’accepter le relèvement de la TVA pour financer la 13e rente AVS
Le 29 novembre 2026, le peuple se prononcera sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce relèvement permettra de financer en partie la 13e rente AVS, qui sera versée pour la première fois en décembre 2026. Sans recettes supplémentaires, l’AVS sera de plus en plus confrontée à des difficultés financières, car son déficit augmente rapidement. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent donc d’accepter le relèvement de la TVA de 0,4 point de pourcentage.
La rente minimale AVS/AI augmentera de 20 francs
Les rentes AVS/AI seront adaptées à l’évolution des prix et des salaires. Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a décidé de les relever de 1,59 % au 1er janvier 2027 sur la base de l’indice mixte prévu par la loi. La rente minimale AVS/AI passera ainsi de 1260 à 1280 francs par mois. Parallèlement, des ajustements seront apportés dans les domaines des cotisations, des prestations complémentaires, des prestations transitoires et de la prévoyance professionnelle obligatoire.
Publication de l’étude : « Familles avec enfants handicapés »
Lancé dans le cadre du Programme de recherche de l’assurance-invalidité, ce projet de recherche vise à analyser la situation financière des familles avec enfants handicapés, le degré de couverture des coûts liés au handicap par l’AI et les cantons, ainsi que des pistes d’amélioration des mesures de soutien existantes. L’étude s’est basée sur de nombreuses données, en particulier l’appariement de données administratives ainsi qu’une enquête représentative auprès des familles concernées ainsi qu’auprès des cantons. Le rapport est mis à disposition en allemand avec des résumés en français, allemand, italien et anglais. La version imprimée du rapport pourra être commandée à partir de novembre 2026 (Office fédéral des constructions et de la logistique, OFCL, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch, numéro de commande 318.010.11/26D).
Le Conseil fédéral adopte le message concernant la convention de sécurité sociale avec la République de Moldova
Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Moldova. La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États dans le domaine des assurances vieillesse et survivants ainsi qu’invalidité et règle en particulier le versement des rentes dans l’autre État.
Le placement sans intérêt de fonds du domaine du libre passage doit rester possible
Dans un contexte de faibles taux d’intérêt, l’institution supplétive LPP doit pouvoir continuer à placer des fonds du domaine du libre passage sans intérêt auprès de la Trésorerie fédérale. Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative à une modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et adopté le message à l’intention du Parlement.
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