Détection et l’intervention précoces
La détection précoce, c’est-à-dire la première communication à l’office AI, est une manière simple de clarifier la situation avant de déposer une demande à l’AI. L’intervention précoce, quant à elle, permet d’obtenir rapidement un soutien.
La détection précoce
Dans la détection précoce, l’assuré (ou une autre personne habilitée) informe l’office AI de l’existence d’un problème de santé dont il ignore s’il limitera durablement sa capacité de gain. L’office AI examine le cas sans tarder et, suivant la situation, recommande ou non le dépôt d’une demande à l’AI.
La démarche peut être entreprise par l’assuré lui-même, son représentant légal, les membres de sa famille vivant dans le même ménage que lui, son employeur, son médecin traitant, les assurances sociales ou privées impliquées ou l’aide sociale.
Pour lancer une procédure de détection précoce, il suffit que l’assuré soit menacé d’incapacité de travail ; idéalement, une communication rapide peut permettre d’empêcher la survenance de l’invalidité.
Si le cas est communiqué par des tiers, l’assuré en question doit en être informé préalablement.
L’office AI examine s’il existe un risque d’invalidité. À cette fin, il peut inviter l’assuré à un entretien de détection précoce. Il lui communique ensuite par écrit s’il est indiqué de déposer une demande auprès de l’AI.
Les personnes ci-après peuvent s’adresser ou être signalées à l’AI à des fins de détection précoce :
- mineurs dès 13 ans et jeunes adultes jusqu’à 25 ans menacés d’invalidité, n’ayant pas encore exercé d’activité lucrative et suivis par les instances cantonales visées à l’art. 68bis, al. 1bis et 1ter, LAI ;
- personnes en incapacité de travail (art. 6 LPGA) ou menacées de l’être.
L’intervention précoce
Les mesures d’intervention précoce ont pour objectif d’offrir un soutien aussi rapide que possible à l’assuré afin qu’il puisse conserver son emploi ou en trouver un autre, que ce soit dans la même entreprise ou ailleurs.
Elles servent également à soutenir les adolescents et les jeunes adultes atteints dans leur santé lorsqu’ils intègrent le marché du travail.
Avant de décider de telles mesures, l’AI dresse un état des lieux, en y associant éventuellement l’employeur ou d’autres partenaires (école, assurance-chômage, assurance-accidents, assurance d’indemnités journalières, aide sociale, etc.). Un plan de réadaptation, fondé sur cet état des lieux, est établi. Il engage les parties concernées. La décision de mettre en œuvre ou non des mesures de réadaptation sera prise dans les douze mois suivant la réception de la communication (art. 49 LAI).
Les offices AI peuvent ordonner les mesures suivantes :
durant l’école obligatoire :
- orientation professionnelle
- placement (aide à la recherche d’une place de formation)
pour les jeunes après la scolarité obligatoire et pour les adultes
- adaptation du poste de travail ;
- cours de formation
- placement ;
- orientation professionnelle ;
- réadaptation socioprofessionnelle ;
- mesures d’occupation
- conseils et suivi.
La phase d’intervention précoce commence dès réception de la demande AI et prend fin lorsqu’est prise la décision établissant si une réadaptation est envisageable ou s’il faut examiner l’octroi d’une rente. En parallèle, l’office AI vérifie si les conditions donnant droit à des mesures de réadaptation sont remplies.
En règle générale, l’AI ne verse pas d’indemnités journalières dans la phase d’intervention précoce. Les mesures d’intervention précoce ne constituent pas un droit dont on peut se prévaloir.
Mémento 4.12 - Conseils axés sur la réadaptation, détection et intervention précoces