Droits de l’enfant
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) coordonne la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE) sur le plan national. La CDE contient les droits concernant tous les aspects de la vie de l’enfant jusqu’à dix-huit ans. En la ratifiant, la Suisse a pris l’engagement d’appliquer ces droits.
Convention et protocoles facultatifs
En 1997, la Suisse a ratifié la CDE et, ultérieurement, les trois protocoles facultatifs à cette convention. Notre pays s’est ainsi engagé à mettre en œuvre ces instruments aux différents niveaux de l’État.
Textes de base
- Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant
- 1er protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
- 2e protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- 3e protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications
Mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant
En raison de la diversité des thèmes concernés par la CDE et du système fédéraliste suisse, la mise en œuvre de la convention est de la responsabilité d'un grand nombre d’acteurs étatiques. Les organisations non gouvernementales (ONG) jouent également un rôle déterminant.
L’OFAS coordonne la mise en œuvre de la CDE sur le plan national. Nous élaborons également le rapport étatique que le gouvernement suisse adresse périodiquement au Comité des droits de l’enfant de l’ONU. En plus, nous coordonnons, au niveau de la Confédération, le suivi des recommandations que le Comité adresse à la Suisse à la suite de l’examen du rapport étatique.
Procédure de rapport périodique
Le gouvernement suisse doit rendre en principe tous les cinq ans un rapport au Comité des droits de l’enfant de l’ONU sur l’état de la mise en œuvre de la convention. La Suisse ayant donné son accord, ce rapport est désormais établi selon une procédure simplifiée. Cette dernière se base sur une liste de questions transmise au préalable par le Comité (« List of Issues Prior to Reporting » ; LOIPR). Les réponses apportées à ces questions constituent alors le rapport étatique.
En parallèle du rapport étatique, le Réseau suisse des droits de l’enfant (RSDE) soumet au Comité des droits de l’enfant de l’ONU un rapport des ONG. En 2021, il a aussi, pour la première fois, déposé un rapport sur les droits de l’enfant élaboré avec la participation d’enfants et de jeunes.
Au terme de la procédure de rapport, le Comité des droits de l’enfant émet, dans ses observations finales, des recommandations à l’attention de la Suisse pour améliorer la mise en œuvre de la CDE.
Cycle actuel
Cycles précédents
Suivi des recommandations et mesures de mise en œuvre
L’OFAS coordonne les travaux de suivi des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU au niveau de la Confédération. Ces travaux permettent notamment de déterminer les compétences et d’identifier les éventuelles lacunes. Au terme de ce suivi, le Conseil fédéral a pris ces dernières années des mesures visant à renforcer les droits de l’enfant.