Expertises médicales - Aperçu
Si vous avez déposé une demande à l’AI, l’office AI compétent doit instruire votre cas pour juger de votre droit aux prestations. L’office AI peut charger un expert, un binôme d’experts ou un centre d’expertises médicales de réaliser une expertise. Une expertise médicale doit fournir les données médicales qui serviront à juger de droit aux prestations.
Expertises monodisciplinaire, bidisciplinaire et pluridisciplinaire
Si, lors de l'examen de la demande de prestations, l'office AI compétent est confronté à d'importantes questions d'ordre médical, il peut demander une expertise médicale externe. On distingue trois types d’expertises, dont la désignation dépend du nombre de disciplines médicales concernées.
Centres d’observation et experts
Les mandats d'expertises AI sont attribués à un expert, à un binôme d'experts ou à un centre d'expertises, en fonction du nombre de disciplines médicales requises. Pour effectuer des expertises AI, les centres d’expertises et les binômes d’experts doivent avoir conclu une convention avec l’OFAS.
Assurance qualité des expertises
Les expertises mandatées dans le cadre d'une procédure d'instruction de l'AI ont souvent un impact sur la décision de prestation. C'est pourquoi elles doivent présenter une qualité élevée. Pour garantir cette qualité, les experts et les expertises doivent respecter plusieurs conditions.