Expertises monodisciplinaire, bidisciplinaire et pluridisciplinaire
Si, lors de l'examen de la demande de prestations, l'office AI compétent est confronté à d'importantes questions d'ordre médical, il peut demander une expertise médicale externe. On distingue trois types d’expertises, dont la désignation dépend du nombre de disciplines médicales concernées.
Expertise monodisciplinaire
Une expertise monodisciplinaire est demandée lorsque les connaissances dans une discipline médicale sont suffisantes pour clarifier les questions soulevées. C’est l’office AI qui détermine la discipline de l’expertise et qui confie le mandat directement à un expert. Ce dernier doit être titulaire d’un titre postgrade correspondant à la discipline demandée, être inscrit au Plateforme des professions de la santé, avoir reçu de l’autorité cantonale compétente l’autorisation de pratiquer requise et disposer d’une expérience clinique d’au moins cinq ans.
Expertise bidisciplinaire
Une expertise bidisciplinaire se compose de deux expertises partielles dans deux disciplines médicales différentes, déterminées par l’office AI. Les deux experts doivent réunir leurs conclusions, dans le cadre d'une évaluation consensuelle, pour parvenir à une réponse commune aux questions posées par l’office AI dans le mandat d’expertise. L’attribution des mandats a lieu de manière aléatoire via la plateforme SuisseMED@P. Les expertises médicales bidisciplinaires peuvent être confiées à des centres d’expertises ou à des binômes d’experts, qui doivent remplir les conditions professionnelles et formelles prédéfinies et avoir conclu une convention pour l'établissement de ces expertises avec l’AI (représentée par l’OFAS).
Expertise pluridisciplinaire
Une expertise pluridisciplinaire se compose des rapports d’experts dans au moins deux disciplines médicales différentes (ou encore, dans au moins une discipline médicale et en neuropsychologie) et d’un rapport en médecine interne générale. Le centre d’expertises peut décider si d'autres domaines médicaux spécifiques doivent également être inclus. Tous les experts qui participent à l’expertise doivent réunir leurs conclusions, dans le cadre d'une évaluation consensuelle, pour parvenir à une réponse commune aux questions posées par l’office AI dans le mandat d’expertise. L’attribution des mandats a lieu, de manière aléatoire, via la plateforme SuisseMED@P. Les mandats d’expertise médicale pluridisciplinaire peuvent être attribués aux centres d’expertises, qui remplissent les conditions professionnelles et formelles prédéfinies et ont conclu une convention pour l'établissement de ces expertises avec l’AI (représentée par l’OFAS).