Programmes de recherche sur l’assurance invalidité (PR-AI)
L’OFAS mène depuis 2006 des programmes pluriannuels de recherche et d’évaluation sur l’invalidité et le handicap et sur la mise en œuvre de la loi sur l’assurance-invalidité.
Programmes de recherche pluriannuels
Selon l’art. 68 de la loi sur l’assurance-invalidité (LAI) et l’art. 96 du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI), la Confédération est tenue d’entreprendre ou de faire réaliser des études scientifiques sur la mise en œuvre de la loi. Sur cette base, l’OFAS a mené de 2006 à 2009 le premier programme de recherche pluriannuel sur l’invalidité et le handicap ainsi que sur la mise en œuvre de la LAI. Un deuxième programme a suivi de 2010 à 2015, puis un troisième de 2016 à 2022. Le quatrième programme a débuté en 2023 et se terminera en 2028. Chacun des trois premiers programmes a fait l’objet d’un rapport de synthèse (en 2011, 2016 et 2023).
Objectifs prioritaires et thèmes traités
Les programmes de recherche ont pour objectif d’identifier les causes endogènes et exogènes de l’évolution des (nouvelles) rentes, d’élaborer des bases scientifiques dans le domaine de l’invalidité et de la réadaptation professionnelle ainsi que d’évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des révisions de la LAI. Ils visent également à analyser la situation, la satisfaction et la collaboration des différents groupes d’acteurs impliqués dans les processus de l’AI. Sur cette base, ils proposent des améliorations pour aider l’AI à atteindre ses objectifs.
Quatrième programme de recherche (PR-AI 4)
Le quatrième programme de recherche sur l’assurance-invalidité (PR-AI 4), en cours depuis début 2023, est centré sur de nombreux projets d’évaluation liés à la dernière révision de la LAI, entrée en vigueur en 2022 et intitulée «Développement continu de l’AI (DC AI)». Sa structure s’oriente en conséquence sur les groupes cibles du DC AI (enfants, adolescents et jeunes assurés atteints de troubles psychiques, assurés atteints de troubles psychiques en général); elle est complétée par des évaluations transversales sur les changements et les mesures d’ensemble ainsi que par des évaluations de la coordination.
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Secteur Recherche et évaluation
Frédéric Widmer